Sous-financement des hôpitaux publics, à l'exemple de la situation d'urgence du centre hospitalier Erdre et Loire d'Ancenis

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin, auteure de la question n° 1157, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin. Madame la ministre, je souhaite vous interpeller sur la situation de sous-financement des hôpitaux publics, à l'exemple de la situation d'urgence du centre hospitalier Erdre et Loire (CHEL) d'Ancenis.

Les rapports de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale des finances (IGF), confirmés par la Fédération hospitalière de France (FHF), objectivent une réalité accablante, celle du déficit historique des hôpitaux publics. Celui-ci s'élevait à 2,8 milliards d'euros en 2024 et devrait s'établir à 2,6 milliards en 2025, en raison essentiellement de compensations insuffisantes pour ce qui concerne les ressources humaines, du Ségur de la santé et de l'inflation des factures d'énergie.

Pourtant, les établissements ont réalisé de gros efforts : leur activité s'est accrue de plus de 4 % en 2024 et devrait progresser de 5 % en 2025. On observe une baisse de l'absentéisme et une amélioration de l'attractivité, malgré des tensions persistantes.

La situation du centre hospitalier Erdre et Loire d'Ancenis illustre les difficultés systémiques de l'hôpital public. Le rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) d'octobre 2025 a pointé la récurrence des déficits, ce qui rend nécessaire une action de redressement et une refonte de son projet médical.

Des mesures ont été engagées, telles que l'organisation d'une médiation interrégionale sur la gouvernance, l'élaboration d'un protocole de sortie de crise associant l'agence régionale de santé (ARS), le groupement hospitalier de territoire de Loire-Atlantique (GHT 44) et le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes, ou encore la définition d'un projet médical partagé.

Pourtant, la maternité et la chirurgie restent fragilisées, et il y a urgence à engager la rénovation des blocs opératoires.

La FHF souligne, par ailleurs, que les marges de manoeuvre en matière d'efficience se situent désormais à l'échelle des territoires.

Le niveau de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2026 sera, à cet égard, déterminant : la définition d'un Ondam insuffisant, combinée à des mesures d'économie ciblées sur le seul secteur hospitalier, risquerait de fragiliser la dynamique de reprise de l'activité, la capacité d'investir et, in fine, l'accès aux soins, alors que 73 % des Français déclarent avoir renoncé à des soins ces cinq dernières années.

Au regard de ces enjeux, je souhaite connaître les modalités d'intervention directes, en trésorerie comme en investissement, que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour garantir la pérennité du centre hospitalier Erdre et Loire, ainsi que, plus largement, des hôpitaux confrontés à des difficultés similaires.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Madame la sénatrice Bessin-Guérin, je vous prie d'excuser l'absence de la ministre, Mme Stéphanie Rist, qui m'a chargée de vous répondre.

Vous l'interrogez sur la situation du centre hospitalier Erdre et Loire d'Ancenis et, plus largement, sur les difficultés rencontrées par les hôpitaux publics.

Je veux rappeler, tout d'abord, que le centre hospitalier Erdre et Loire occupe une place importante dans l'offre de soins de proximité de Loire-Atlantique et que sa situation fait l'objet d'une attention constante de l'agence régionale de santé et des services du ministère de la santé.

Comme vous l'indiquez, ces difficultés s'inscrivent dans le contexte national de tensions hospitalières que nous connaissons bien, mais elles tiennent aussi à des facteurs structurels propres à l'établissement. Celui-ci enregistre en effet, depuis plusieurs années, un déficit lié à ses activités sanitaires, auquel s'est ajouté, depuis 2023, un déficit dans le secteur médico-social. Le déficit cumulé atteignait ainsi environ 21 millions d'euros en 2024.

Des éléments positifs doivent néanmoins être soulignés. La reprise d'activité engagée depuis 2024 et la mise en oeuvre d'un plan de performance permettent une amélioration de la trajectoire financière, même si elle reste insuffisante à ce stade.

Face à cette situation, l'État est pleinement mobilisé. L'établissement bénéficie ainsi d'un accompagnement financier significatif et continu : il a reçu près de 10 millions d'euros d'aides de trésorerie entre 2021 et 2025, auxquels se sont ajoutés4 millions d'euros dans le cadre du contrat de performance ainsi que des financements au titre du Ségur et des investissements du quotidien.

Un soutien majeur de près de 9 millions d'euros a également été accordé pour la reconstruction du service de soins médicaux et de réadaptation.

Toutefois, chacun le sait, le redressement ne peut être uniquement financier. Il suppose une évolution en profondeur de l'offre de soins et de l'organisation de l'établissement. C'est le sens des travaux engagés. Je pense notamment à la mission de médiation pour établir une gouvernance pleinement opérationnelle, à l'élaboration d'un projet médical partagé avec le CHU de Nantes et au renforcement des coopérations territoriales au sein du groupement hospitalier de territoire.

Ces travaux, conduits avec des professionnels, doivent permettre de définir une trajectoire crédible. Notre priorité est double : soutenir fortement cet établissement, tout en accompagnant cette transformation pour assurer durablement l'accès aux soins sur ce territoire.