Question de M. HENNO Olivier (Nord - UC) publiée le 04/06/2026
M. Olivier Henno attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la politique énergétique française.
La politique énergétique de la France, marquée par un mix électrique à 95 % décarboné grâce au nucléaire et par des ambitions fortes en matière d'énergies renouvelables, se heurte aujourd'hui à des normes européennes parfois perçues comme trop contraignantes pour notre industrie et nos ménages. Alors que l'Union européenne fixe des objectifs ambitieux - comme la réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 ou l'interdiction des véhicules thermiques en 2035 - la France, qui a déjà accompli des efforts significatifs, voit ses entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME) et les filières industrielles énergivores, confrontées à des coûts administratifs et financiers croissants.
Dans ce contexte, plusieurs questions se posent avec acuité 4 points.
Le premier concernant la compétitivité industrielle : des normes comme le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) ou les obligations de rénovation énergétique des bâtiments (EPBD) pèsent lourdement sur nos entreprises, alors que des concurrents extra-européens (Chine, États-Unis) bénéficient de cadres réglementaires moins stricts. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de demander à la Commission européenne une dérogation temporaire pour certaines normes, afin de permettre à la France de maintenir sa souveraineté énergétique et industrielle sans sacrifier ses engagements climatiques.
Le second porte sur l'équilibre entre transition et réalisme économique. La France a déjà dépassé ses objectifs en matière de décarbonation de son électricité grâce au nucléaire. Pourtant, des normes comme l'interdiction des véhicules thermiques en 2035 ou les contraintes sur les bâtiments risquent de fragiliser des secteurs clés (automobile, bâtiment et travaux publics) sans garantie de gains environnementaux proportionnés. Un moratoire ciblé de 5 ans sur certaines normes (ex : rénovation des bâtiments industriels, mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pour les PME) pourrait-il être négocié avec l'Union européenne (UE), en échange d'un renforcement des compensations vertes (ex : accélération des pompes à chaleur, développement de l'hydrogène vert) ?
La question également sur la coordination avec Bruxelles : la France a toujours été un leader de la transition énergétique en Europe. Il lui demande comment le Gouvernement compte concilier son ambition climatique avec la nécessité de préserver le tissu économique, notamment face à des États membres moins avancés dans leur transition, et s'il envisage de proposer une réforme des mécanismes européens pour mieux prendre en compte les spécificités nationales, comme le mix nucléaire.
Et enfin les alternatives concrètes : si un moratoire n'est pas envisageable, il lui demande quelles mesures d'accompagnement le Gouvernent compte mettre en place pour soutenir les PME et les industries dans l'application de ces normes. Par exemple, un fonds de transition juste spécifique, une simplification administrative, ou des aides ciblées pour les secteurs les plus exposés ?
Dans un contexte de tensions économiques et géopolitiques, il est essentiel de trouver un équilibre entre nos engagements climatiques et la préservation de notre économie. Il lui demande de lui indiquer quelles actions le Gouvernement compte engager pour réconcilier ces impératifs, et si une révision des échéances ou des modalités d'application des normes européennes pourrait être envisagée, dans l'intérêt de la France et de l'Europe.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
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