Question de Mme APOURCEAU-POLY Cathy (Pas-de-Calais - CRCE-K) publiée le 04/06/2026
Mme Cathy Apourceau-Poly appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique sur la situation thermique des établissements scolaires et la rénovation de ces derniers, mise en péril par la réduction drastique du fonds vert.
Dans plusieurs établissements scolaires de France, les températures constatées durant l'hiver dernier (2025-2026) ont contraint les collectivités à annuler des cours pour protéger élèves et personnels. En effet, la neige et le verglas ont entraîné la suppression des transports scolaires et certaines salles de classe ne dépassaient pas les 12°C pour cause de chauffages ineffectifs. Le même phénomène a pu être observé en juin 2025 lors des épisodes caniculaires, lors desquels plus de 2 200 établissements ont été fermés, notamment pendant la période du passage des épreuves du baccalauréat et du diplôme national du brevet.
Le froid ou les chaleurs extrêmes dans les salles de classe a des effets directs sur la santé et la concentration des élèves comme du personnel éducatif. Ces épisodes climatiques extrêmes sont amenés à se multiplier et les établissements scolaires, donc les élèves et professeurs, en subissent les conséquences au premier plan. Ainsi, élèves et enseignants se trouvent dans l'incapacité de travailler dans des conditions dignes. Les établissements scolaires doivent être une priorité de la transition énergétique afin d'être adaptés à cette réalité climatique.
Cependant, dans de nombreux départements, plusieurs opérations de rénovation thermique d'écoles, collèges et lycées ont déjà été suspendues faute de financements suffisants. Les départements, qui ont la charge des collèges, ne disposent plus des moyens nécessaires pour engager les travaux de rénovation thermique indispensables. Le fonds vert, créé initialement pour soutenir les collectivités dans leurs investissements au service de la transition écologique, constituait le principal levier de financement de ces chantiers. Mais l'État semble s'être affranchi de cet engagement en faisant chuter de 43,5 % en 2026 les autorisations d'engagement, c'est à dire les crédits ouverts pour de nouveaux projets. Concrètement, cela représente plusieurs centaines de millions d'euros retirés aux collectivités pour le financement de ces rénovations. C'est la double peine. Les travaux sont repoussés tandis que les factures énergétiques continuent de grever les budgets locaux.
Elle souhaite donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour garantir que les départements disposent des moyens suffisants pour assurer la rénovation thermique des établissements scolaires et offrir à chaque élève des conditions d'apprentissage dignes.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique.
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