Question de Mme APOURCEAU-POLY Cathy (Pas-de-Calais - CRCE-K) publiée le 04/06/2026
Mme Cathy Apourceau-Poly appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les conséquences des récentes décisions budgétaires de l'État sur le secteur du bâtiment et des travaux publics dans les territoires.
Les collectivités territoriales sont le premier donneur d'ordre du secteur du bâtiment et travaux publics (BTP) en France, 43 % de la commande publique locale étant portée par les entreprises de travaux publics. Or, la réduction importante des dotations de l'État et la coupe du fonds vert privent les collectivités des moyens nécessaires pour engager leurs chantiers de rénovation et d'infrastructure. La fédération nationale des travaux publics alerte sur un recul des investissements des collectivités locales d'environ 6% en valeur en 2026, le bloc communal étant le plus touché avec une contraction attendue de 7 %. Ces chiffres se traduisent déjà dans le ressenti des acteurs du secteur. En janvier 2026, l'opinion des entrepreneurs de travaux publics sur leurs perspectives d'activité atteignait son niveau le plus bas depuis 2015, hors crise sanitaire, et une entreprise sur deux identifiait le manque de demande comme principal frein à son activité. Dans les territoires déjà affaiblis où le BTP constitue l'un des derniers leviers d'activité économique et d'emploi, ce ralentissement aggrave une situation déjà tendue : des emplois qui disparaissent et des savoir-faire qui s'étiolent, ce qui se traduit par un appauvrissement durable du territoire.
Elle souhaite donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour garantir que la réduction des dotations aux collectivités territoriales ne débouche pas sur un effondrement de l'investissement public local et une destruction massive d'emplois dans le secteur du BTP.
- page 2657
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation publiée le 17/09/2026
Les collectivités territoriales jouent un rôle essentiel dans le financement de l'investissement public et, à ce titre, dans le soutien à l'activité économique et notamment au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). En 2026, près de 1,3 milliard d'euros sont mobilisés notamment au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) afin d'accompagner les collectivités dans la réalisation de leurs projets structurants. Le Gouvernement contribue également à sécuriser leur capacité d'investissement, à soutenir la réalisation de projets indispensables dans les territoires et, plus largement, à préserver l'activité des entreprises qui interviennent dans leur réalisation. Le maintien de l'investissement des collectivités constitue en effet un enjeu majeur pour le secteur du BTP et les commandes publiques locales représentent une part significative de l'activité des entreprises du secteur, en particulier pour les travaux de construction, de rénovation, d'entretien des bâtiments publics et des infrastructures.
- page 4438
Page mise à jour le