Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 04/06/2026
Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les moyens qui seront accordés à la Mutualité sociale agricole (MSA) dans le cadre de la future convention d'objectifs et de gestion 2026-2030.
La Mutualité sociale agricole assure une mission essentielle de service public auprès des exploitants et des salariés agricoles. Elle constitue, en particulier dans les territoires ruraux, un interlocuteur de proximité indispensable pour accompagner les professionnels agricoles confrontés à des crises économiques, climatiques, sanitaires et sociales dont les effets se cumulent.
À ce titre, la MSA intervient au moyen de nombreux dispositifs, parmi lesquels les prises en charge de cotisations, les plans de paiement, les aides au répit, l'accompagnement social, la prévention des risques professionnels, l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail, l'adaptation aux mutations des métiers agricoles ou encore la prévention du mal-être. Ces missions nécessitent des moyens humains suffisants, d'autant que les publics concernés ne sollicitent pas toujours spontanément les dispositifs existants.
Or, les effectifs de la MSA ont diminué de 22 % depuis 2010, alors même que ses caisses doivent déployer des réformes nombreuses et complexes, adapter leurs outils et maintenir un haut niveau d'accompagnement des usagers.
Elle lui demande donc comment le Gouvernement entend garantir que la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 permettra de sécuriser les moyens humains et financiers de la Mutualité sociale agricole, afin qu'elle puisse continuer à exercer pleinement ses missions de service public, accompagner les agriculteurs face aux crises qu'ils traversent et maintenir un service de proximité de qualité.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire publiée le 25/06/2026
La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2026-2030 qui sera bientôt signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État s'attachera au premier plan à ce que la qualité du service rendu à l'assuré social réponde au meilleur standard, notamment en matière de versement des prestations, tant légales qu'extra-légales (action sanitaire et sociale). À cette aune, les négociations de la COG en cours se déroulent dans un climat constructif entre les équipes de la CCMSA et les ministères de tutelle. Le projet de convention est, en effet, avancé, car l'État et la MSA partagent de nombreuses priorités comme, outre le niveau de la qualité de service rendu à l'assuré de manière homogène sur l'ensemble du territoire, le renforcement de la place de la caisse centrale dans un souci d'amélioration de son pilotage du réseau, ainsi que les moyens nécessaires mis pour lui assurer un système informatique au niveau des standards des autres caisses de sécurité sociale. Cette recherche de la qualité de service s'accompagne par ailleurs d'une recherche, partagée avec la MSA, d'efficience. À cet égard, la question du schéma d'emploi est un point important des discussions. Cette nouvelle COG s'inscrit ainsi dans un contexte qui s'impose à tous les organismes de sécurité sociale, notamment dans une recherche optimale de gains de productivité sur leurs activités, sans jamais dégrader la qualité du service rendu. L'accompagnement des salariés et non-salariés agricoles, actifs comme retraités, de leurs ayant-droits (enfants notamment), ainsi que la prévention du mal-être agricole doivent en effet demeurer la pierre angulaire qui guide la négociation de cette COG 2026-2030.
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