Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 04/06/2026
Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les moyens qui seront accordés à la Mutualité sociale agricole (MSA) dans le cadre de la future convention d'objectifs et de gestion 2026-2030.
La Mutualité sociale agricole assure une mission essentielle de service public auprès des exploitants et des salariés agricoles. Elle constitue, en particulier dans les territoires ruraux, un interlocuteur de proximité indispensable pour accompagner les professionnels agricoles confrontés à des crises économiques, climatiques, sanitaires et sociales dont les effets se cumulent.
À ce titre, la MSA intervient au moyen de nombreux dispositifs, parmi lesquels les prises en charge de cotisations, les plans de paiement, les aides au répit, l'accompagnement social, la prévention des risques professionnels, l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail, l'adaptation aux mutations des métiers agricoles ou encore la prévention du mal-être. Ces missions nécessitent des moyens humains suffisants, d'autant que les publics concernés ne sollicitent pas toujours spontanément les dispositifs existants.
Or, les effectifs de la MSA ont diminué de 22 % depuis 2010, alors même que ses caisses doivent déployer des réformes nombreuses et complexes, adapter leurs outils et maintenir un haut niveau d'accompagnement des usagers.
Elle lui demande donc comment le Gouvernement entend garantir que la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 permettra de sécuriser les moyens humains et financiers de la Mutualité sociale agricole, afin qu'elle puisse continuer à exercer pleinement ses missions de service public, accompagner les agriculteurs face aux crises qu'ils traversent et maintenir un service de proximité de qualité.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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