Question de Mme CANAYER Agnès (Seine-Maritime - Les Républicains-R) publiée le 04/06/2026
Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur l'insuffisance des moyens financiers consacrés à l'accompagnement des collectivités littorales confrontées au recul du trait de côte.
Ce phénomène naturel est aggravé par les aléas climatiques. Ainsi, l'érosion côtière touche désormais de nombreux territoires littoraux, notamment en Seine-Maritime et impose aux communes concernées, près d'une quarantaine sur le département, des charges considérables en matière d'études, d'ingénierie, de sécurisation, de relocalisation des activités et des habitants, ainsi que de recomposition spatiale des territoires.
Or, si la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat et résilience ») et les textes subséquents ont permis de mieux définir les outils juridiques applicables aux communes exposées, la question du financement demeure largement insuffisamment traitée. De nombreux élus locaux considèrent légitimement qu'il y a un déséquilibre croissant entre les responsabilités mises à la charge des collectivités et les moyens réellement mobilisables. Les collectivités concernées doivent assumer des dépenses lourdes sans visibilité financière pluriannuelle, alors même que le recul du trait de côte n'entre pas pleinement dans le champ des risques naturels majeurs ouvrant droit à une mobilisation adaptée du fonds de prévention des risques naturels majeurs dit « fonds Barnier ». Dans plusieurs territoires littoraux de la façade de la Manche, les élus alertent sur les lourdes difficultés financières autour des opérations d'adaptation, de relocalisation et de renaturation rendues nécessaires par l'accélération de l'érosion côtière.
Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage la création d'un fonds national dédié à la gestion du recul du trait de côte et à la recomposition des territoires littoraux exposés, permettant d'assurer un accompagnement pérenne, équitable et lisible des collectivités concernées. Elle souhaite également savoir quelles mesures concrètes l'État entend prendre afin de garantir un soutien financier renforcé aux communes déjà engagées dans des stratégies locales de gestion du trait de côte.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
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