Question de M. CANÉVET Michel (Finistère - UC) publiée le 04/06/2026
M. Michel Canévet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions de facturation des indemnités kilométriques des infirmiers libéraux. Dans un contexte international marqué par de fortes tensions géopolitiques ayant entraîné une hausse des coûts de l'énergie et des carburants, le Gouvernement a récemment annoncé plusieurs dispositifs destinés à soutenir les professionnels fortement dépendants de leurs déplacements. Si certaines professions intervenant à domicile ont été intégrées à ces aides, les infirmiers libéraux demeurent exclus de ces dispositifs, suscitant une vive incompréhension au sein de la profession. Les infirmiers libéraux assurent pourtant quotidiennement la continuité des soins sur l'ensemble du territoire, notamment auprès des personnes âgées, des patients atteints de pathologies chroniques ou en perte d'autonomie. Ils constituent un maillon essentiel du virage domiciliaire engagé par notre système de santé et contribuent directement à prévenir les hospitalisations évitables ainsi qu'au désengorgement des établissements de santé. L'exercice de cette profession implique des déplacements quotidiens importants, particulièrement dans les territoires ruraux et périurbains où les alternatives à l'automobile demeurent limitées. De nombreux professionnels parcourent ainsi plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de kilomètres chaque semaine afin d'assurer les soins à domicile nécessaires aux patients les plus fragiles. Or les infirmiers libéraux subissent de plein fouet la hausse continue des coûts de carburant et plus largement de leurs charges professionnelles, sans possibilité de répercuter ces surcoûts, leurs tarifs étant strictement encadrés par la convention nationale. À cet égard, la profession souligne également le niveau particulièrement faible du défraiement actuellement prévu pour les déplacements à domicile, qui ne permet plus de couvrir convenablement les frais réellement engagés par les praticiens. Cette situation contribue à fragiliser l'attractivité d'une profession déjà confrontée à des conditions d'exercice exigeantes et à des difficultés croissantes de recrutement. Dans un contexte de vieillissement de la population, d'augmentation des maladies chroniques et de lutte contre les déserts médicaux, le maintien d'une offre de soins à domicile accessible sur l'ensemble du territoire constitue pourtant un enjeu majeur de santé publique et d'aménagement du territoire. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de mieux prendre en compte les contraintes de déplacement des infirmiers libéraux, notamment à travers une revalorisation des indemnités kilométriques pouvant être facturées dans le cadre des soins à domicile, afin de garantir la pérennité et l'attractivité de cette profession essentielle à l'accès aux soins de proximité.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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