Question de M. BLANC Grégory (Maine-et-Loire - GEST-A) publiée le 04/06/2026
M. Grégory Blanc attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'urgence de sécuriser l'avenir du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée ».
La proposition de loi visant à inscrire cette expérimentation dans le droit commun a bien été adoptée par l'Assemblée nationale en janvier 2026. Pourtant, son inscription à l'ordre du jour du Sénat n'a toujours pas été actée, alors que l'échéance de l'expérimentation est fixée au 31 décembre 2026.
Cette situation génère une incertitude préjudiciable pour les territoires et les salariés engagés dans cette démarche, qui incarne une réponse concrète à un enjeu social majeur : la réinsertion professionnelle par la création d'emplois locaux et durables. Dans ce contexte, il souhaiterait connaître les mesures concrètes que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour garantir l'examen de ce texte au Sénat avant la fin de l'expérimentation, afin d'éviter toute rupture pour les salariés et les territoires concernés ; les modalités envisagées pour la pérennisation du dispositif une fois intégré au droit commun ; le calendrier prévisionnel pour la suite du processus législatif.
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En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités .
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