Question de Mme CANALÈS Marion (Puy-de-Dôme - SER) publiée le 04/06/2026
Mme Marion Canalès attire l'attention de Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la profonde incompréhension suscitée, chez de nombreux élus locaux et acteurs de terrain, par le projet de refonte de l'arrêté tarifaire dit « S21 » relatif aux petites installations photovoltaïques.
Alors même que la France accuse encore un retard important dans le développement des énergies renouvelables et que les objectifs de décarbonation nécessitent une accélération massive des capacités de production locale, ce nouvel arrêté vient fragiliser les petits projets territoriaux, citoyens et décentralisés.
Depuis plusieurs années, les professionnels du solaire, les collectivités, les citoyens engagés et les structures locales multiplient les efforts pour construire des projets adaptés aux réalités des territoires : autoconsommation individuelle et collective, mobilisation de l'épargne locale, valorisation des toitures existantes, développement de circuits énergétiques de proximité, accompagnement des communes rurales dans leur transition énergétique. Ces dynamiques constituent un levier concret de souveraineté énergétique, de résilience territoriale et de réduction des émissions de carbone.
Si le décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3), publié le 13 février 2026, répondait positivement aux attentes des professionnels des différents secteurs concernés, à commencer par ceux de la filière photovoltaïque, l'arrêté tarifaire dit « S21 » s'inscrit à rebours de cette dynamique.
Les inquiétudes exprimées par l'association des centrales villageoises illustrent particulièrement bien cette situation : risque de coup d'arrêt brutal pour les petits projets, fragilisation des modèles d'autoconsommation collective, difficultés accrues de bancabilité, absence de visibilité pour les investisseurs citoyens et ralentissement des dynamiques locales engagées depuis plus de quinze ans.
Ces préoccupations méritent d'être entendues. Car derrière ces projets se trouvent non seulement des objectifs énergétiques, mais également des enjeux d'acceptabilité sociale, de création d'emplois locaux, de revitalisation des territoires ruraux et de mobilisation citoyenne autour de la transition écologique.
Dans ce contexte, elle lui demande les garanties de stabilité et de lisibilité que le Gouvernement compte accorder à la filière photovoltaïque, notamment pour les petites installations et les communautés énergétiques locales.
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En attente de réponse du Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
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