Question de Mme LINKENHELD Audrey (Nord - SER) publiée le 11/06/2026

Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur le budget alloué aux centres techniques régionaux de la consommation et structures régionales assimilées (CTRC-RSA).
Ces structures, au nombre de huit, constituent un réseau implanté dans plusieurs régions françaises, dont les Hauts-de-France, avec un centre très actif situé à Saint-André-lez-Lille dans le Nord. Elles remplissent des missions qui leur ont été dévolues par l'État et qui consistent à accompagner juridiquement, informer et former les associations locales de consommateurs à l'échelle de leur territoire. Elles assurent à ce titre une protection effective, juste et équitable des citoyennes et citoyens, notamment les plus vulnérables.
La baisse des crédits alloués à la politique de consommation, passés de 4,3 millions d'euros en 2025 à 2,3 millions d'euros en 2026, suscite de réelles inquiétudes de la part des associations de consommateurs sur le terrain.
La perspective d'un recentrage des financements vers des structures nationales et européennes suscite également des préoccupations quant au maintien de l'accompagnement de proximité assuré dans les territoires depuis plus de cinquante ans pour la plupart.
Dans ce contexte, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir la continuité des missions exercées par les centres techniques régionaux de la consommation et de préserver leur ancrage territorial, indispensable à la protection des consommateurs.

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En attente de réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat.

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