Question de M. BLANC Grégory (Maine-et-Loire - GEST-A) publiée le 11/06/2026
M. Grégory Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les besoins des communes fréquemment inondées d'obtenir un document de référence pour les accompagner. Le projet de document technique unifié (DTU) « Construire en zone inondable et réhabiliter après inondation », élaboré par le ministère de la transition écologique en 2017, propose des solutions techniques éprouvées (huisseries en alu ou PVC, isolants résistants à l'eau, équipements adaptés) mais reste à l'étape de projet, inappliqué.
Dans les communes inondables avec un patrimoine remarquable, les architectes des Bâtiments de France (ABF) imposent des menuiseries en bois, incompatibles avec les inondations répétées. Ces huisseries, coûteuses à remplacer et inutilisables après une crue, obligent les habitants à des dépenses élevées répétées et retardent leur retour à domicile.
Or, à l'heure de l'aggravation du dérèglement climatique, il n'est plus possible que les ABF imposent des normes inadaptées aux réalités locales. Le DTU, s'il était validé, offrirait un référentiel technique opposable, permettant de résoudre ces contradictions et de sécuriser les rénovations.
Dans ce contexte, il lui demande si un calendrier est prévu pour la validation définitive du DTU comme document de référence. Le cas échéant, il lui demande si le contenu de ce DTU aura une primauté sur les normes patrimoniales.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
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