Question de M. GROSVALET Philippe (Loire-Atlantique - RDSE) publiée le 11/06/2026
Question posée en séance publique le 10/06/2026
M. le président. La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Philippe Grosvalet. Madame la ministre de la santé, à Saint-Nazaire, nous nous apprêtons à découper les premières tôles du France Libre, futur fleuron de notre souveraineté militaire.
M. Rachid Temal. Bravo !
M. Philippe Grosvalet. Le contraste est saisissant avec la situation invraisemblable dans laquelle se trouve notre hôpital public. Celui-ci, mes chers collègues, est l'otage de fonds de pension américains auxquels le lie un bail emphytéotique.
Outre le fait que nos établissements de soins doivent supporter des loyers exorbitants, nous sommes confrontés à l'impossibilité d'aménager et de moderniser les locaux de la cité sanitaire, aujourd'hui sous-dimensionnés au regard des 400 000 habitants de la région, a fortiori si l'on y ajoute les 15 000 nouveaux salariés qui seront nécessaires pour la construction de notre porte-avions.
Les conséquences d'une telle situation sont parfois dramatiques. Le 9 janvier dernier, une patiente est ainsi décédée au service des urgences faute d'avoir pu être prise en charge à temps. Aujourd'hui, tous les voyants sont au rouge et l'aide annuelle au loyer de 11 millions d'euros accordée par l'État, sans garantie après 2032, ressemble, hélas ! à un pansement sur une jambe de bois.
Madame la ministre, vous et moi savons bien que nous ne trouverons pas les 450 millions d'euros nécessaires pour sortir de cette ornière sous les sabots d'un cheval !
Cependant, notre responsabilité collective nous oblige à trouver une solution durable et soutenable. Pour ma part, j'ai l'intime conviction que cette solution passe nécessairement par une sortie anticipée de ce bail unique.
Madame la ministre, au-delà des études conduites par vos services, pouvez-vous nous faire partager ici votre intime conviction ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
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Réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées publiée le 11/06/2026
Réponse apportée en séance publique le 10/06/2026
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Grosvalet, la décision a effectivement été prise, en 2012, de signer un bail emphytéotique d'une durée de trente ans pour un terrain destiné à accueillir le centre hospitalier public de Saint-Nazaire, d'une part, et la clinique de l'Estuaire, d'autre part.
Cette configuration, unique à l'échelle nationale et d'une grande complexité juridique et financière, suscite des difficultés.
Depuis le début de ce bail, l'État prend sa part en versant chaque année près de 11 millions d'euros pour aider ces deux établissements à acquitter leur loyer ; cette somme permet évidemment de réduire la charge qui pèse sur eux, l'établissement public connaissant même de ce fait une situation budgétaire légèrement excédentaire.
Ce bail n'en constitue pas moins une charge très importante, comme vous l'avez dit, et la situation complexe avec le bailleur compromet des investissements pourtant nécessaires.
Pour avancer, plusieurs pistes font l'objet, en ce moment, d'une instruction juridique, technique et financière de la part de nos services.
Nous faisons face à une alternative : soit nous maintenons ce bail, tout en faisant évoluer les conditions dans lesquelles l'État soutient les établissements ; soit nous essayons de sortir du bail.
À ce jour, selon les estimations dont nous disposons, il faudrait débourser 500 millions d'euros en une seule fois pour sortir du bail.
Les expertises se poursuivent. J'ai demandé que la Caisse des dépôts et consignations (CDC) soit associée à la réflexion. Comme vous le constatez, monsieur le sénateur, nous étudions la question. Comme je m'y suis engagée, nous vous indiquerons, d'ici au mois de septembre, quel choix nous avons retenu. (M. François Patriat applaudit.)
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