Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - RDPI) publiée le 18/06/2026
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les négociations engagées entre l'État et la Mutualité sociale agricole (MSA) dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2026-2030.
Cette nouvelle COG intervient dans un contexte de fortes tensions pour le monde agricole. Les exploitants, les salariés agricoles, les retraités, les employeurs et leurs familles sont confrontés à des difficultés croissantes : vieillissement des actifs, transmissions d'exploitation plus complexes, fragilisation économique de certaines exploitations, conséquences du changement climatique, besoin d'accompagnement dans l'installation, simplification des démarches, mais aussi progression des situations de souffrance au travail et de mal-être.
Dans ce contexte, la MSA joue un rôle essentiel. Son modèle de guichet unique, son ancrage territorial et la mobilisation de ses élus de terrain lui permettent d'assurer une protection sociale adaptée aux réalités agricoles et rurales. Elle constitue également un acteur de proximité indispensable dans des territoires où l'accès aux services publics peut être plus difficile.
La prochaine COG doit donc permettre à la MSA de poursuivre ses missions de service public, tout en répondant aux mutations profondes du secteur agricole. Or ces ambitions supposent des moyens humains et budgétaires suffisants. La prévention, l'accompagnement des exploitants en difficulté, la santé au travail, la lutte contre le mal-être, la simplification des démarches et le maintien d'une présence territoriale effective ne peuvent être assurés sans capacités d'action concrètes.
Elle lui demande donc quelles garanties le Gouvernement entend apporter afin que la COG 2026-2030 permette à la MSA de maintenir et de développer ses missions de proximité, de préserver ses moyens humains et budgétaires, et de continuer à accompagner efficacement les agriculteurs, les salariés agricoles, les retraités et leurs familles face aux défis sociaux, économiques et climatiques des prochaines années.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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