Question de M. MÉRILLOU Serge (Dordogne - SER) publiée le 18/06/2026
M. Serge Mérillou attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la situation financière des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). Ces derniers, créés dans chaque département par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sont des associations de référence dont la mission est d'accompagner les acteurs territoriaux et les particuliers dans la promotion et l'amélioration de la qualité architecturale, urbaine et environnementale. Ces ingénieries locales, financées par la part départementale de la taxe d'aménagement, offrent un accompagnement neutre et indépendant aux territoires. Sobriété foncière, rénovation énergétique, revitalisation des centres bourgs, renaturation, mobilités : autant de thématiques qui mobilisent les élus et sur lesquels les CAUE apportent leur expertise. Comme le souligne la récente tribune de soutien au CAUE publiée par l'association des maires ruraux de France le 13 mai 2026, les CAUE figurent parmi les dernières ingénieries publiques de proximité et de terrain, en particulier dans les territoires ruraux.
Toutefois, ces structures se trouvent actuellement dans une situation financière particulièrement préoccupante. Les différentes réformes engagées par le Gouvernement ont en effet provoqué une diminution significative des recettes issues de la taxe d'aménagement, se traduisant, selon les données publiques, par un manque à gagner estimé à 880 millions d'euros (en dehors de la baisse de la construction) pour l'ensemble des collectivités en 2025 (les départements en particulier), dont près de 40 millions d'euros au détriment des CAUE. Cet assèchement des financements fragilise non seulement les politiques locales d'aménagement et, plus directement, met en péril les équipes et les missions qu'elles portent au quotidien.
Face à cette situation alarmante, l'existence de nombreux CAUE est remise en cause. Si le CAUE de la Dordogne connaît lui aussi des tensions, le département de la Gironde envisage par exemple de supprimer la moitié des postes de son CAUE, ce qui représente 10 suppressions d'emplois sur un effectif de 20, dans la continuité d'un précédent plan social ayant déjà entraîné 6 licenciements en 2025. À l'échelle nationale, 150 postes ont été supprimés en 2 ans. Ces plans de licenciement mettraient en péril l'équilibre des autres CAUE de Nouvelle-Aquitaine et les 115 emplois qu'ils représentent, dont ceux de la Dordogne.
Dans l'attente des conclusions de la mission d'inspection interministérielle, dont le rapport est prévu en juillet 2026, il souhaite que le Gouvernement précise ses intentions concernant la sécurisation des taxes d'aménagement au bénéfice des collectivités territoriales. Aussi, il demande au Gouvernement quelles mesures de substitution, notamment dans le cadre du prochain projet de loi de décentralisation, sont envisagées pour garantir la pérennité des emplois et la continuité des missions des CAUE. Un abandon des transferts des taxes d'urbanisme vers les collectivités territoriales serait selon lui inconcevable.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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