Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 18/06/2026
M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur l'adhésion de plusieurs établissements publics de recherche à une association inscrite au registre des représentants d'intérêts tenu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Il apparaît en effet que certains établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), parmi lesquels le centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ou encore l'Institut Pasteur, sont adhérents du Gircor (groupe interprofessionnel de réflexion et de communication sur la recherche) dont l'objet déclaré inclut des activités de représentation d'intérêts et de communication visant à éclairer la décision publique sur l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques, les plus récentes apparaissant sur le site de le HATVP. Le site internet de l'association témoigne du soutien avéré de celle-ci à l'utilisation des modèles animaux dans la recherche biomédicale et l'on y incite même les chercheurs à prendre parti sur certains projets pourtant très controversés, comme celui d'un centre d'élevage de primates à Rousset. Le Gircor est par ailleurs membre actif d'une organisation européenne exerçant également des activités de représentation d'intérêts dans ce domaine, l'European Animal Research Association. L'adhésion d'établissements publics à une structure exerçant une activité déclarée de représentation d'intérêts soulève plusieurs interrogations, notamment au regard du principe de neutralité des personnes publiques, de l'usage de fonds publics pour financer de telles activités, et de la représentation équilibrée des différentes approches scientifiques existantes dans un débat en pleine évolution. En effet, si certains de ces établissements conduisent également des travaux sur les méthodes de recherche non animales, il n'apparaît pas clairement qu'ils soient adhérents, à titre institutionnel, à des associations ou réseaux ayant pour objet principal la promotion, la validation ou la diffusion de ces approches alternatives. Dans un contexte où les orientations scientifiques et réglementaires relatives à l'expérimentation animale font l'objet de débats importants, l'absence d'adhésion parallèle à des structures représentant d'autres approches méthodologiques peut interroger quant à l'équilibre des positions institutionnelles exprimées au nom de la recherche publique.
Aussi, il souhaiterait savoir si ces mêmes établissements adhèrent également à des associations ou réseaux promouvant le développement, la validation ou la diffusion des méthodes de recherche non animales et, le cas échéant, lesquels . Il souhaiterait également connaître les mesures mises en place par le ministère afin de garantir la neutralité scientifique et institutionnelle des établissements publics de recherche.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace publiée le 24/09/2026
L'utilisation d'animaux à des fins scientifiques reste aujourd'hui nécessaire pour certaines recherches, notamment en matière de recherche biomédicale. Malgré les progrès importants accomplis dans le développement de méthodes alternatives, celles-ci ne permettent pas, à ce jour, de se substituer dans tous les domaines au recours aux modèles animaux. Cette réalité a notamment été rappelée par l'Académie vétérinaire de France dans son avis de 2025 relatif à « L'éthique et la reconnaissance due aux animaux utilisés à des fins scientifiques », ainsi que par la Commission européenne dans sa réponse, en 2023, à l'initiative citoyenne européenne « Pour des cosmétiques sans cruauté - s'engager en faveur d'une Europe sans expérimentation animale ». Dans ce contexte, l'adhésion d'organismes de recherche tels que l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ou l'Institut Pasteur au Groupe interprofessionnel de réflexion et de communication sur la recherche (Gircor) s'inscrit dans leurs missions d'information, de diffusion des connaissances scientifiques et d'amélioration des pratiques de recherche. Sur un sujet qui fait légitimement l'objet d'interrogations et d'attentes fortes de la société, il importe en effet que les organismes de recherche puissent contribuer à mettre à la disposition du public une information scientifique fiable et transparente, portant à la fois sur les conditions dans lesquelles des animaux sont utilisés à des fins scientifiques et sur le développement de méthodes alternatives. Les activités du Gircor s'articulent à cet égard autour de trois missions : répondre aux interrogations du public sur le recours aux animaux et sur les méthodes alternatives dans le domaine de la recherche, contribuer à l'amélioration des pratiques pour une recherche éthique et responsable à travers notamment l'application des 3R (remplacer, réduire, raffiner les utilisations d'animaux) et promouvoir la transparence des structures utilisant des animaux à des fins scientifiques. Son activité ne se limite donc pas à l'information relative à l'expérimentation animale mais participe également à la diffusion et à la promotion des méthodes permettant de s'y substituer. Les organismes de recherche mentionnés participent activement à la promotion des méthodes alternatives sans animaux. Ils ont notamment fondé, en 2021, le Centre français sur les 3R (FC3R), centre de référence en France sur le sujet ayant pour mission de promouvoir des méthodes alternatives et innovantes des 3R, et dont le comité de pilotage est présidé par le président-directeur général de l'INSERM. Cette démarche permet ainsi de garantir une approche scientifique équilibrée, fondée sur l'état des connaissances et attentive au développement de méthodes alternatives au recours aux animaux.
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