Question de M. CANÉVET Michel (Finistère - UC) publiée le 11/06/2026
Question posée en séance publique le 10/06/2026
M. le président. La parole est à M. Michel Canévet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Michel Canévet. Le Gouvernement a annoncé avant-hier l'extension des protections sur trois aires marines protégées.
Premièrement, sur une surface importante des Terres australes et antarctiques françaises : 900 000 kilomètres carrés. Il est prévu que les activités de pêche y soient interdites. Pouvez-vous nous confirmer, madame la ministre, que cela a été fait en concertation avec les organisations professionnelles ?
Deuxièmement, en Guadeloupe, sur la réserve de Petite-Terre. Est-il question d'une extension de cette réserve et d'une interdiction des activités de pêche de loisir ? Là encore, cette décision a-t-elle été prise en concertation avec les élus et responsables locaux ?
Troisièmement, en baie d'Audierne dans le Finistère, un secteur que je connais particulièrement bien. Il est prévu qu'une petite surface de 9 hectares soit ainsi protégée. C'est un endroit où une réserve naturelle régionale doit être instituée par les collectivités locales. Or les élus nous disent ne pas avoir été consultés et avoir découvert, avec stupéfaction, l'extension de l'aire marine protégée.
Madame la ministre, une concertation avec les élus locaux a-t-elle eu lieu ? De quoi est-il précisément question pour le secteur de la baie d'Audierne ? C'est un lieu touristique important, avec des activités de pêche professionnelle, notamment de pêche à pied. Il faut que nous sachions précisément quels sont les tenants et les aboutissants de cette décision. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
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Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche publiée le 11/06/2026
Réponse apportée en séance publique le 10/06/2026
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.
Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, votre question me permet de clarifier le dispositif des zones de protection forte, les fameuses ZPF, car je comprends qu'il puisse y avoir une certaine confusion.
Il y a un an, à l'occasion de la conférence des Nations unies pour l'océan que la France a accueillie, nous nous sommes engagés à classer près de 15 % de nos eaux en protection forte. Rappelons que la France est souveraine sur 11 millions de kilomètres carrés, le deuxième espace maritime au monde.
En réalité, il ne s'agit pas de créer des zones ou d'en étendre, mais de reconnaître, par une labellisation, la qualité de la gestion des zones protégées existantes. Les zones labellisées doivent avoir un niveau de protection élevé en termes d'habitats ou d'espèces sensibles. Une telle labellisation peut être valorisée d'un point de vue touristique.
Ce travail de reconnaissance fait l'objet d'une évaluation préalable par les services de l'État et d'une concertation, comme vous le demandez, au sein des conseils maritimes de façade. Cela se fait à droit constant et sans modification des règles de gestion, de contrôle ou de périmètre. Ce dispositif n'a donc pas de conséquences économiques pour les territoires ou les acteurs.
Lundi, à l'occasion de la journée mondiale de l'océan, Monique Barbut et moi-même avons effectivement annoncé trois nouvelles labellisations : dans les Terres australes et antarctiques françaises, pour une zone qui fait l'objet de mesures de protection des fonds marins ; en Guadeloupe, dans une zone de protection des récifs coralliens et des tortues ; et chez vous, en baie d'Audierne, pour un espace assez fin de 9 hectares, mais majeur en termes de protection. Cette zone, située sur l'estran, est importante pour un oiseau menacé : le gravelot à collier interrompu. Elle a pu être labellisée, car, pendant la période estivale, du 1er juin au 30 septembre, les chiens, les voitures et le survol y sont interdits.
M. le président. Il faut conclure !
Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée. Vous le voyez, il ne s'agit pas d'une extension, mais bien d'une valorisation de l'existant.
M. le président. La parole est à M. Michel Canévet, pour la réplique.
M. Michel Canévet. Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre. Ce type de décision nécessite une bonne concertation et une bonne information. La population commence à s'inquiéter des conséquences de cette annonce. Il faut donc que les choses soient bien claires et qu'on en mesure les tenants et les aboutissants. C'est particulièrement le cas dans le Finistère, bien entendu ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
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