Question de Mme MARGATÉ Marianne (Seine-et-Marne - CRCE-K) publiée le 18/06/2026
Mme Marianne Margaté attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences dramatiques de la situation géopolitique et économique en Afghanistan, qui frappent au premier chef les femmes et les classes populaires de ce pays.
La violente répression exercée par les autorités de fait talibanes à l'encontre des femmes qui se traduit par le contrôle vestimentaire, des restrictions des libertés publiques et l'écrasement des contestations pacifiques, ne peuvent être isolés du contexte matériel de l'Afghanistan. Ce régime théocratique et patriarcal est le produit direct de décennies d'interventions militaires qui ont méthodiquement détruit les structures progressistes et l'appareil productif du pays. Aujourd'hui la population est dans une misère absolue, ce qui renforce objectivement l'emprise et le contrôle social de cette théocratie. À Hérat, dans l'ouest de l'Afghanistan, plusieurs dizaines de manifestants contre la détention de femmes par la police des moeurs ont été violemment réprimés dans le sang par le gouvernement des Talibans. Selon plusieurs témoignages recueillis par l'Agence France-Presse, la police a tiré à balles réelles pour disperser la foule, a blessé de nombreux manifestants et a procédé à des exécutions sommaires de femmes et d'enfants.
C'est dans ce terrible contexte de violations des droits fondamentaux des femmes, des droits humains les plus élémentaires et de grave crise humanitaire structurelle que l'Union européenne envisage d'engager des discussions avec les représentants talibans qui se focalisent prioritairement sur la gestion des flux migratoires et les conditions de renvoi des ressortissants afghans. Cette démarche révèle le cynisme de la diplomatie européenne qui est loin des considérations humanitaires qu'elle continue pourtant d'afficher.
Par conséquent, elle lui demande quelles initiatives la France compte prendre pour condamner cette répression. Elle souhaite également savoir si le Gouvernement compte agir au niveau national, européen et international pour conditionner toute discussion avec les autorités de fait afghanes non pas à des objectifs de reconduite à la frontière, mais à des exigences concrètes comme le respect du droit des femmes, l'acheminement direct de l'aide humanitaire aux structures de soins et d'éducation et la garantie de protection absolue des réfugiés fuyant la répression politique et de genre.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 24/09/2026
La France condamne systématiquement et avec la plus grande fermeté les violations des droits de l'Homme dont se rendent coupables les Talibans depuis leur prise de pouvoir par la force le 15 août 2021. La situation des femmes et des filles afghanes demeure très dégradée, comme en témoignent la vague d'arrestations arbitraires dont plusieurs d'entre elles ont fait l'objet depuis le 9 juin et la répression violente des manifestations dans la province d'Hérat. Dès la prise de Kaboul, la France s'est engagée aux côtés des Nations Unies pour que la communauté internationale fixe dans la résolution 2593 du Conseil de Sécurité (2021) des conditions claires à la normalisation des relations avec les Talibans. Le respect des droits de l'Homme (en particulier des droits des femmes et des filles qui font face à des politiques systématiques de ségrégation et d'oppression), la levée de toutes les entraves pour celles et ceux qui veulent quitter le pays, ainsi que l'accès libre et sécurisé de l'aide humanitaire sur le territoire afghan, sont les premières de ces conditions. Ces conditions, qui ont été réaffirmées par l'Union européenne (UE) dans les conclusions adoptées par le Conseil Affaires étrangères du 20 mars 2023, guident l'engagement de l'UE et des Etats membres en Afghanistan. Pour lutter contre l'impunité et accroitre la pression sur les Talibans, la France et ses partenaires européens ont obtenu la création d'un Mécanisme international et indépendant pour l'Afghanistan. Créé le 6 octobre 2025, il a pour rôle d'enquêter sur les crimes les plus graves commis en Afghanistan, et en particulier sur les violations des droits des femmes et des filles. La France fait également partie des pays qui ont effectué un renvoi au Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) concernant la situation en Afghanistan. Le 8 juillet 2025 la CPI a émis des mandats d'arrêt contre deux dirigeants talibans. Depuis 2021, l'UE entretient un dialogue technique avec les Talibans. Ce dialogue est nécessaire pour aborder les sujets de préoccupation tels que les droits de l'Homme, notamment les droits des femmes, le contexte humanitaire, la lutte contre les stupéfiants et contre le terrorisme. Ce dialogue en matière d'éloignement auquel vous faites référence s'inscrit dans le prolongement de ces échanges. Il est nécessaire de pouvoir éloigner les ressortissants afghans en situation irrégulière, en particulier ceux représentant un trouble à l'ordre public. Ces contacts ne remettent pas en cause la ligne établie par les Conclusions du Conseil de l'Union Européenne de mars 2023 à l'égard de l'Afghanistan, notamment les préoccupations et attentes fermes exprimées dans ce cadre. La France continue d'utiliser tous les leviers à sa disposition pour infléchir la politique des Talibans, notamment en matière de droit des femmes et des filles, conjointement avec nos partenaires. Ce message de fermeté est porté et défendu activement par la France dans toutes les enceintes internationales. Cette position est renforcée par une mobilisation humanitaire forte, conditionnée à la prise en compte prioritaire des besoins des femmes et les filles. Depuis août 2021, la France et l'Union européenne ont respectivement alloué plus de 177 millions d'euros et 1 milliard d'euros d'aide humanitaire, selon le principe de délivrance « par et pour les femmes », notamment dans le domaine de la santé et de l'éducation, qui est un principe essentiel pour la délivrance d'une aide humanitaire qui soit sûre, digne et inclusive. De plus, la France a participé aux ponts aériens humanitaires mis en place par l'Union Européenne vers l'Afghanistan pour acheminer une aide humanitaire essentielle, à la suite du tremblement de terre en septembre 2025 et lors du conflit entre l'Afghanistan et le Pakistan en avril 2026. La France a également accueilli sur son sol plus de 17 000 Afghanes et Afghans menacés en raison de leurs liens avec notre pays ou de leur engagement. La France offre aussi la possibilité à des ressortissants afghans, en particulier des femmes qui sont privées d'éducation en Afghanistan, d'étudier en France grâce à des bourses d'étude du gouvernement. En 2025, 23 boursiers afghans dont 16 femmes étudiaient en France grâce à une bourse du gouvernement français. En 2026, 10 nouvelles bourses ont été octroyées, dont 8 à des femmes. Soyez assurée, Madame la Sénatrice, que nous sommes pleinement mobilisés avec nos partenaires et continuerons de l'être, pour défendre les droits des femmes et des filles, et faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire en Afghanistan.
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