Question de M. BROSSAT Ian (Paris - CRCE-K) publiée le 18/06/2026
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la grève engagée par les salariés de l'association départementale de parents et d'amis des personnes handicapées mentales (ADAPEI) de Corse-du-Sud, gestionnaire d'établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) à Ajaccio, prenant en charge des personnes en situation de handicap.
Depuis le 22 mai 2026, les salariés sont engagés dans un mouvement de grève illimitée qui se poursuit depuis plusieurs semaines. Il s'agit du deuxième conflit social majeur intervenant au sein de la structure depuis le début de l'année. Un premier mouvement de grève avait déjà eu lieu en février 2026 et s'était conclu par la signature d'un protocole de fin de conflit. Plusieurs engagements contenus dans cet accord n'auraient toutefois pas été respectés par la direction, contribuant à nourrir un climat de défiance et à dégrader durablement les relations entre la direction et les salariés.
Le conflit actuel trouve notamment son origine dans l'engagement de procédures disciplinaires visant plusieurs salariés ayant participé au précédent mouvement social. Dans ce contexte, les tentatives de dialogue engagées entre les salariés et la gouvernance de l'association n'ont, à ce jour, pas permis d'ouvrir une véritable sortie de crise. Une demande de médiation a par ailleurs été adressée au préfet de Corse-du-Sud sans qu'aucune solution n'ait encore émergé.
Les représentants de salariés font également état de pressions et de pratiques d'intimidation préoccupantes, notamment au travers de convocations en gendarmerie pour des faits contestés ainsi que de procédures disciplinaires répétées. De telles pratiques, si elles étaient avérées, seraient de nature à porter atteinte à l'exercice serein des libertés syndicales et du droit de grève. Cette situation est d'autant plus préoccupante qu'elle intervient au sein d'une structure assurant l'accompagnement de personnes en situation de handicap, dont la qualité de la prise en charge dépend directement d'un climat apaisé et du bon fonctionnement des équipes professionnelles.
Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de favoriser l'ouverture d'un dialogue social effectif entre la direction de l'ADAPEI de Corse-du-Sud et les représentants des salariés. Il lui demande également si le Gouvernement entend veiller au respect des engagements pris dans le protocole de fin de conflit signé en février 2026 et garantir que les droits syndicaux ainsi que le droit de grève puissent s'exercer dans de bonnes conditions.
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En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités .
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