Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - UC) publiée le 25/06/2026
M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation des exploitations céréalières et protéagineuses de l'Oise, qui traversent une crise économique d'une profondeur sans précédent depuis plusieurs décennies. L'Oise est l'un des premiers départements producteurs de blé tendre et de protéagineux des Hauts-de-France. Les agriculteurs qui y cultivent ces filières affrontent depuis trois années consécutives des revenus disponibles négatifs, sous l'effet combiné d'une hausse structurelle des coûts de production, notamment des engrais azotés, de l'énergie et de la mécanisation, et d'un effondrement des prix de vente alimenté par une offre mondiale abondante. Depuis le début de l'année 2026, la crise géopolitique au détroit d'Ormuz a encore renchéri les intrants tout en pénalisant la compétitivité à l'export. Selon les analyses publiées en mai 2026 par le groupe Agriculture Stratégies, la marge brute à l'hectare du blé tendre s'est effondrée dans la quasi-totalité des départements producteurs, menaçant directement la capacité des exploitants à couvrir leurs charges de structure. Face à cette situation, le Gouvernement a débloqué en janvier 2026 un fonds d'urgence de 40 millions d'euros, dont 2,45 millions d'euros pour la région Hauts-de-France. Dans l'Oise, ce dispositif a été ouvert du 18 février au 3 mars 2026 pour les exploitations spécialisées répondant à des critères stricts. Si cette aide a été accueillie comme un premier signal par les organisations professionnelles, l'Association générale des producteurs de blé (AGPB) a elle-même rappelé que 40 millions d'euros représentent moins de 2 % des pertes de chiffre d'affaires estimées à plus de 2 milliards d'euros pour la seule année 2025. Ce fonds s'est refermé avant même que les exploitants les plus fragilisés aient pu en mesurer les effets sur leur trésorerie et aucune reconduction n'a été annoncée. La situation appelle des réponses qui dépassent le registre du secours d'urgence. La ferme céréalière française souffre d'un effet ciseau structurel que les aides ponctuelles ne peuvent pas corriger durablement. Plusieurs leviers existent pourtant, qu'il s'agisse de la réorientation des aides de la politique agricole commune vers les zones à moindre potentiel, de l'activation de la réserve de crise européenne dont la France a officiellement demandé 100 millions d'euros et qui demeure à ce jour sans réponse de Bruxelles, ou de la révision de la redevance pour pollutions diffuses sur les produits phytosanitaires, dispositif qui ne s'applique qu'en France parmi les États membres et constitue à ce titre une distorsion de concurrence réelle pour nos agriculteurs. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'ouvrir un nouveau fonds d'urgence à l'automne 2026 pour les exploitations céréalières qui n'auront pas retrouvé l'équilibre, où en est la demande française d'activation de la réserve de crise européenne et quelle stratégie de compétitivité structurelle il entend mettre en place pour que les céréaliers de l'Oise et de France ne soient plus contraints de cultiver à perte.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire publiée le 01/10/2026
Ces dernières années les filières agricoles ont été confrontées à plusieurs chocs de grande ampleur. Cette situation conjoncturelle s'inscrit dans un contexte plus large de changement climatique et d'instabilité géopolitique, marqué par une variabilité accrue des conditions de production et des prix de marché, ainsi que la mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières à compter du 1er janvier 2026, et la guerre en Iran depuis le mois de février 2026. En 2024 et 2025, le Gouvernement s'est mobilisé pour répondre à cette crise par la mise en place de nombreuses actions, tant au niveau national que local, dans des délais courts et avec un souci de simplicité et d'efficacité. Plusieurs dispositifs d'indemnisation des pertes de récolte liées aux aléas climatiques ont ainsi été mobilisés. L'assurance récolte, et notamment l'indemnité de solidarité nationale pour les risques d'ampleur exceptionnelle, constitue un outil essentiel de sécurisation pour les producteurs. Ces dispositifs ont été complétés par d'autres mesures, telles que les avances de la politique agricole commune, la déduction pour épargne de précaution, la prise en charge de cotisations à la mutualité sociale agricole (MSA) ou encore le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti. Conscient des difficultés rencontrées par le monde agricole, l'État a également mis en place deux dispositifs de soutien à la trésorerie des exploitations, le premier visant à accompagner les agriculteurs confrontés à des difficultés conjoncturelles, et le second dispositif ayant pour objectif de soutenir les exploitations confrontées à des difficultés plus structurelles. Face à une nouvelle dégradation de la situation en 2025, principalement liée à une crise de marché, le Gouvernement poursuit sa mobilisation, pleinement conscient des difficultés actuelles. Un plan de soutien exceptionnel de 40 millions d'euros (Meuros) a été mis en place dès le mois de janvier pour ces exploitations, comprenant un fonds de 35 Meuros ainsi qu'une enveloppe de 5 Meuros destinée à la prise en charge des cotisations MSA. La guerre en Iran a entraîné de nouvelles hausses des prix de l'énergie et des engrais depuis la fin du mois de février 2026, impactant l'ensemble des filières agricoles. Dans le cadre du régime temporaire d'encadrement des aides d'État lié à cette crise et à ses conséquences sur les prix de l'énergie et des engrais, la France a notifié un régime visant à prendre en charge une partie des surcoûts liés au gazole non routier. Par ailleurs, des prêts de court terme exceptionnels ont été mis en place par Bpifrance afin de soutenir la trésorerie des exploitations agricoles les plus exposées à la hausse des prix du carburant. Ces « prêts flash carburant » sont dotés d'une enveloppe de 30 Meuros. Pour répondre à des difficultés plus structurelles, la loi de finances pour 2026 a acté la prolongation du dispositif de prêts structurels, très attendu notamment par les filières des grandes cultures et de la viticulture. Ce dispositif permet de restructurer les dettes des exploitations agricoles grâce à des prêts de consolidation de long terme adossés à une garantie publique de 70 %, contribuant ainsi à renforcer durablement leur trésorerie. S'agissant des engrais, une aide de 145 Meuros, annoncée le 8 juillet, permettra de couvrir une partie des surcoûts liés aux achats d'engrais réalisés entre le 1er juin et le 30 septembre 2026. Cette aide s'inscrit dans le cadre du plan engrais européen, publié le 19 mai, qui poursuit plusieurs objectifs de sécurisation des approvisionnements à court terme et de souveraineté à plus long terme. Ces orientations sont également portées au niveau national. Le Gouvernement met ainsi en oeuvre une stratégie de long terme visant à réduire la dépendance de la France aux engrais importés et à renforcer la compétitivité de la filière autour de plusieurs priorités : l'optimisation de l'utilisation des engrais, le développement des systèmes à bas niveau d'intrants et des légumineuses, la mobilisation d'alternatives organiques, ainsi que l'augmentation de la production d'engrais décarbonés en France. Les chocs répétés sur les filières de grandes cultures ces dernières années, et les enjeux de souveraineté, commandent de développer une stratégie de long terme notamment pour augmenter la transformation des productions et la création de valeur dans les territoires français dans une logique de filière, et gagner en compétitivité, tout en assurant une rémunération juste de l'ensemble des maillons des chaînes de valeur. C'est l'objectif des conférences de souveraineté qui se déroulent actuellement, et qui associent l'ensemble des filières.
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