Question de M. GROSPERRIN Jacques (Doubs - Les Républicains) publiée le 25/06/2026
M. Jacques Grosperrin appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la persistance d'un cloisonnement institutionnel préjudiciable à la filière du spectacle vivant privé, et sur l'opportunité d'engager un rapprochement entre le centre national de la musique (CNM) et l'association de soutien au théâtre privé (ASTP).
En 2024, le spectacle vivant a rassemblé 65 millions de spectateurs et généré 2,4 milliards d'euros de recettes de billetterie. Le secteur privé repose sur une taxe de 3,5 % assise sur les recettes de billetterie hors taxes, perçue selon la nature du spectacle par deux organismes distincts : le CNM pour les spectacles de variétés, l'ASTP pour les spectacles théâtraux. Pour les zones grises - humour, comédie musicale notamment - la collecte dépend non de la nature du spectacle mais du lieu de représentation.
Cette architecture conduit à une situation paradoxale où un spectacle identique peut être assujetti à deux régimes différents selon le théâtre qui l'accueille, générant des litiges de frontière et une faible lisibilité pour les producteurs, en particulier les structures indépendantes et les tournées nationales, contraintes de naviguer entre deux déclarations et deux systèmes d'aides obéissant à des logiques distinctes.
Le secteur du cinéma dispose, depuis trente ans, d'un opérateur unique, robuste et reconnu : le centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Le spectacle vivant ne bénéficie d'aucun équivalent : le CNM, créé en 2020 avec l'ambition affichée de devenir à terme l'équivalent du CNC pour la musique, ne couvre que les variétés et la musique, tandis que le théâtre privé demeure dans le périmètre d'une association placée sous une tutelle publique fragile.
S'ajoute à cela un enjeu d'efficience de la dépense publique : les deux taxes étant plafonnées, tout rendement dynamique au-delà du plafond est reversé au budget général de l'État plutôt qu'au secteur. Un opérateur unifié, mieux dimensionné, permettrait d'en absorber une part plus importante au bénéfice de la filière.
Dans son rapport de janvier 2025, la Cour des comptes a sévèrement critiqué le fonctionnement du CNM, pointant une logique de guichet et de saupoudrage des aides, dont le montant est passé de 21 millions d'euros en 2019 à 72 millions d'euros en crédits de paiement en 2023. Elle appelle à une refonte du régime d'aides dans une logique de simplification et de décloisonnement.
Au regard de ces constats convergents, les conditions paraissent aujourd'hui réunies pour engager une réflexion sur un rapprochement institutionnel entre le CNM et l'ASTP. Il demande donc si le Gouvernement entend ouvrir ce chantier et selon quel calendrier le spectacle vivant pourra enfin disposer de son CNC.
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En attente de réponse du Ministère de la culture.
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