Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 25/06/2026
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'état d'avancement du registre d'état civil électronique (RECE).
L'expérimentation de dématérialisation de l'état civil consulaire, prévue par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018, a été prolongée jusqu'au 10 juillet 2027. Si cette même loi a pérennisé dans le droit commun la délivrance dématérialisée des copies et extraits d'actes, le volet relatif à la dématérialisation de l'établissement, de la mise à jour et de la conservation des actes demeure, lui, en cours d'expérimentation. Dans la réponse à la question n° 03898, il avait été indiqué que le calendrier prévisionnel prévoyait, pour l'année 2025, la transcription des premiers actes de naissance dans le RECE ainsi que la finalisation du module de mise à jour des actes détenus par le service central d'état civil (SCEC) de Nantes. Le ministère s'appuie aujourd'hui sur une quinzaine d'applications informatiques interconnectées pour gérer l'état civil consulaire, situation qui génère des vulnérabilités en matière de cybersécurité, des difficultés de maintenance et une obsolescence technologique croissante. L'un des objectifs affichés du RECE est précisément de remédier à cette fragmentation en unifiant ces applications au sein d'un outil unique, centralisé et plus ergonomique, à destination des agents du SCEC et du réseau consulaire.
Elle souhaiterait connaître le bilan des avancées réalisées à ce jour et savoir si les premiers actes de naissance ont effectivement été transcrits dans le RECE en 2025, comme annoncé. Dans le cas contraire, elle aimerait connaître le calendrier révisé désormais envisagé par le ministère. Elle l'interroge enfin sur la consolidation de l'infrastructure technique et le calendrier d'unification des quinze applications existantes au sein de la plateforme unique du RECE.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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