Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE-K) publiée le 25/06/2026
M. Fabien Gay interroge M. le ministre de l'intérieur sur les réponses que le Gouvernement entend apporter à la mobilisation « Touche pas à mon badge ».
Le 18 juin 2026, une mobilisation a eu lieu à l'appel de l'intersyndicale sur la plateforme aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle.
En cause, la complexification et l'opacification des procédures de délivrance de titre de circulation aéroportuaire (TCA), des documents indispensables à nombre de travailleurs et travailleuses, puisqu'ils leur permettent d'accéder à certaines zones de l'aéroport où ils exercent leurs activités professionnelles.
Ces accréditations sont délivrées, sur dossier, par le sous-préfet à la sécurité aéroportuaire, qui possède un pouvoir discrétionnaire pour l'octroi, comme le retrait des TCA. Désormais, l'administration peut suspendre ou retirer ces documents pour de simples amendes, des affaires prescrites ou des procédures encore en attente de jugement.
Les procédures d'octroi de ces titres est pourtant une question cruciale, qui doit être clarifiée par les pouvoirs publics : un refus ou un retrait de badge conduit bien souvent à une perte d'habilitation signifie souvent une impossibilité de reclassement sur site, puisque l'exercice d'une majorité des emplois nécessite l'accès à des zones réglementées, et donc à un licenciement.
À Roissy, comme au Bourget et à Orly, ce sont près de 200 000 salariés qui dépendent de ces badges, et près de 5 % d'entre eux, soit plusieurs milliers de personnes, en sont aujourd'hui privés et se retrouvent sans emploi.
Face à cette situation, l'intersyndicale porte plusieurs revendications précises, comme la création d'une commission paritaire chargée d'examiner les dossiers litigieux de refus ou de retrait de badge, afin d'introduire une forme de contradictoire et d'éviter des décisions vécues comme opaques ou disproportionnées. Une telle instance permettrait, selon les syndicats, de mieux distinguer les situations réellement sensibles au regard de la sûreté aérienne de celles relevant de contentieux mineurs.
Aussi, il interroge le ministre quant aux suites que ses services entendent apporter à la mobilisation de l'intersyndicale du 18 juin 2026 autour du mot d'ordre « Touche pas à mon badge ».
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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