Question de Mme ROBERT Sylvie (Ille-et-Vilaine - SER) publiée le 25/06/2026
Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation structurelle et budgétaire des écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage (ENSA).
Malgré l'effort budgétaire en faveur des écoles d'architecture, de l'ordre de 15 millions d'euros dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, les ENSA demeurent dans une situation budgétaire délicate.
En effet, elles sont soumises à trois mesures insuffisamment compensées par l'État : l'exonération des frais d'inscription des étudiants boursiers, pour un montant estimé à 2 millions d'euros ; l'absence d'indexation pérenne des budgets alloués aux écoles pour couvrir l'évolution des traitements des personnels contractuels au-delà de la première année ; le surcoût induit par le remplacement du logiciel de gestion de la scolarité qui serait de l'ordre de 100 euros par étudiant, à la charge des établissements.
Alors que la préparation du projet de loi de finances pour 2027 a d'ores et déjà démarré, elle lui demande comment le Gouvernement entend soutenir les écoles d'architecture face à ces dépenses et, de manière générale, leur permettre de remplir leurs missions indispensables.
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En attente de réponse du Ministère de la culture.
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