Question de Mme CANALÈS Marion (Puy-de-Dôme - SER) publiée le 25/06/2026
Question posée en séance publique le 24/06/2026
M. le président. La parole est à Mme Marion Canalès, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Marion Canalès. Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, je commencerai par évoquer trois temporalités.
La première est un siècle. Les centres communaux d'action sociale (CCAS) ont cet âge et sont, depuis lors, la première porte d'entrée de millions de Français confrontés à la précarité, avec une conviction simple : les solidarités se construisent d'abord dans les territoires, avec leurs forces vives.
Deuxième temporalité : une année, qui s'est écoulée depuis que le Gouvernement a proposé pour la dernière fois de rendre les CCAS optionnels pour les communes de plus de 1 500 habitants.
Troisième temporalité : une heure. C'est à peu près le temps qu'il nous restera, après cette séance de questions, avant de débattre de cette même proposition, que la droite sénatoriale remet sur la table par voie d'amendement.
Les CCAS ne sont pas et ne peuvent pas devenir des options. Ils constituent les premiers accueils de proximité pour les travailleurs pauvres, les familles monoparentales ou les seniors isolés.
Partout sur nos territoires, qu'ils soient ruraux, urbains ou ultramarins, les besoins explosent. En cette période de canicule, les CCAS sont en première ligne. Rendre facultatif ce qui est essentiel ne simplifierait rien.
La composition des CCAS est une véritable richesse : leur conseil d'administration rassemble des élus, des représentants de personnes âgées, des familles, ainsi que des associations de lutte contre la précarité, ce qui garantit leur efficacité. Les rendre optionnels exclurait la société civile de la solidarité ; il s'agirait d'une mise à l'écart nette d'une expertise de terrain indispensable.
À l'heure où les conseils départementaux appliquent des sanctions obligatoires contre les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) - nous nous y étions opposés -, les CCAS deviendront-ils facultatifs ? Nous nous y opposerons également !
Pourquoi supprimer ce repère humain crucial ? Beaucoup brandissent le « bon sens » des élus face à ce choix, mobilisant encore une expression qui irrigue aujourd'hui la moindre prise de parole. Or le bon sens ne consiste pas à faire des CCAS une option, contre le voeu des organisations de solidarité ; il commande au contraire de faire marche arrière, car ce choix serait un contresens. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation publiée le 25/06/2026
Réponse apportée en séance publique le 24/06/2026
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question. Elle me permet, tout d'abord, de rappeler l'expression de la gratitude du Premier ministre, de ma collègue la ministre de la santé et de nous tous, envers les collaborateurs des communes, l'ensemble des élus, et tout particulièrement les personnels des CCAS qui, en cette période de canicule, sont pleinement mobilisés en faveur des plus fragiles et des plus isolés.
Un amendement tendant à conférer un caractère facultatif aux CCAS a effectivement été déposé sur le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
L'action sociale des communes concerne, certes, l'action du CCAS, mais aussi, comme chacun le sait ici, toutes les mesures sociales que les municipalités prennent à travers les tarifs sociaux des cantines, des médiathèques, des transports collectifs ou encore des services périscolaires. Nous ne pouvons donc pas isoler les CCAS de cet ensemble.
Pour autant, le Gouvernement émettra un avis défavorable sur cette proposition tendant à rendre les CCAS facultatifs, considérant qu'il serait malvenu, aujourd'hui, d'aborder cette question. Il nous faut, au contraire, conforter tous les acteurs de la solidarité.
M. le président. La parole est à Mme Marion Canalès, pour la réplique.
Mme Marion Canalès. Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir précisé le fond de votre pensée, car vos propos rapportés dans un récent article de presse étaient beaucoup plus flous. Vous y aviez indiqué faire confiance aux élus locaux pour déterminer l'organisation juridique selon laquelle ils agiront. J'entends donc que vous serez opposée à cet amendement.
J'ajoute qu'un décret publié en avril dernier augmente l'âge à partir duquel il est possible de bénéficier d'exonérations de cotisations pour l'emploi de salariés à domicile. Cette mesure a également des conséquences pour les CCAS : pour celui de Clermont-Ferrand, cela représente 150 000 euros supplémentaires. Rien que cela !
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