Question de M. BLEUNVEN Yves (Morbihan - UC) publiée le 25/06/2026
Question posée en séance publique le 24/06/2026
M. le président. La parole est à M. Yves Bleunven, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Yves Bleunven. Ma question s'adresse à M. le ministre de la ville et du logement, dans le même esprit que celle qu'a posée ma collègue présidente de la commission des affaires économiques.
Monsieur le ministre, quelle ne fut pas notre surprise de constater, en consultant l'ordre du jour qui détermine le travail de cet hémicycle ces dernières semaines, qu'un texte notable manquait à l'appel : le projet de loi consacré à la relance du logement.
Pourtant, à la fin du mois d'avril, à grand renfort de communication, le Premier ministre déclarait que le logement était « une urgence nationale, une urgence sociale et une urgence économique pour tout un secteur », qui ne pouvait attendre la prochaine élection présidentielle.
Les orientations alors annoncées sont très attendues : simplification des procédures, réajustement du statut de bailleur privé, décentralisation de la politique du logement et renforcement du rôle des maires, sans oublier la nécessaire clarification des obligations de rénovation énergétique des passoires thermiques, mesure défendue par notre collègue Amel Gacquerre.
Après des semaines d'attente, le texte n'a finalement été présenté en conseil des ministres que ce matin, ce qui renvoie son examen à une date plus incertaine.
Dans cette maison, monsieur le ministre, nous connaissons votre implication face à la crise du logement qui frappe notre pays et nous ne doutons nullement de votre bonne foi. Cela étant, nous constatons également l'embouteillage de l'ordre du jour qui se profile à la rentrée, sans compter les urgences liées à l'actualité qui ne manqueront pas de le bousculer.
Monsieur le ministre, quel calendrier le Gouvernement entend-il retenir pour ce texte ? Quelle garantie pouvez-vous nous apporter que cette urgence nationale, sociale et économique sera effectivement traitée ?
Surtout, après l'examen de textes sur les meublés de tourisme, sur la transformation des bureaux en logements, sur la simplification du droit de l'urbanisme ou encore sur le logement des travailleurs des services publics, en quoi ce projet de loi permettra-t-il réellement de résorber cette crise du logement ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Réponse du Ministère de la ville et du logement publiée le 25/06/2026
Réponse apportée en séance publique le 24/06/2026
M. le président. La parole est à M. le ministre de la ville et du logement.
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement. Monsieur le sénateur Yves Bleunven, je vous remercie de votre question. Elle me permet d'aller un peu plus loin sur cette problématique essentielle du logement, un sujet qui tient particulièrement à coeur à l'ensemble de votre groupe, sous l'impulsion de son président Hervé Marseille, et dont nous parlons régulièrement. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de constater que vous n'étiez pas en reste vous-même, notamment sur vos terres du Morbihan.
Il s'agit d'un enjeu majeur et je me réjouis que le texte ait enfin été inscrit à l'ordre du jour du conseil des ministres. Son élaboration a pris du temps, car, vous le savez, en France il faut beaucoup consulter avant de pouvoir déposer un texte sur la table du conseil des ministres.
M. Rachid Temal. C'est cela, la démocratie !
M. Vincent Jeanbrun, ministre. Cela étant, nous nous adaptons à la volonté des chambres et des groupes. Des élections sénatoriales se tiendront au mois de septembre et le Sénat a fait le choix de suspendre la session assez tôt. Par conséquent, avec le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, nous avons changé de braquet afin de passer d'abord par l'Assemblée nationale, alors même que mon souhait était de commencer par le Sénat, qui maîtrise déjà bien une grande partie du texte.
Encore une fois, nous nous adaptons : le Gouvernement propose et les assemblées disposent. En ce qui concerne le calendrier, nous ferons au mieux, mais je veux le réaffirmer devant vous : il est possible de parvenir à voter un texte d'ici à la fin de l'année.
Ce projet de loi est fondamental, car il dépasse encore ce que j'ai pu annoncer tout à l'heure.
Au-delà du lancement d'un troisième programme de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru 3), à la fois important et intense, il prévoit l'octroi de moyens supplémentaires aux bailleurs sociaux pour que ceux-ci puissent rénover leur parc, ainsi que la possibilité de mieux rénover les logements qui constituent aujourd'hui des passoires ou des bouilloires thermiques.
Il offre la possibilité d'amplifier l'investissement des particuliers dans le logement, sur le fondement du très bon rapport de M. Mickaël Cosson à l'Assemblée nationale et de M. Marc-Philippe Daubresse au Sénat.
Il entend également donner des outils aux maires, en leur offrant la possibilité de piloter leur politique de peuplement et de renforcer leur rôle dans l'attribution de logements sociaux. Il leur octroie notamment un droit de veto pour refuser d'attribuer un logement social sur leur commune à une personne condamnée susceptible de porter atteinte à l'ordre public.
M. le président. Il faut conclure !
M. Vincent Jeanbrun, ministre. Enfin, la capacité offerte aux agglomérations ou aux communautés de communes qui le souhaitent d'assumer la maîtrise du logement au travers des aides à la pierre et de la rénovation énergétique contribuera à relancer le secteur et à atteindre notre objectif de 2 millions de logements construits d'ici à 2030.
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