Rachat d'un camping par un grand groupe de l'hôtellerie de plein air

M. le président. La parole est à M. Sébastien Fagnen, auteur de la question n° 1170, adressée à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat.

M. Sébastien Fagnen. Monsieur le ministre, j'ai été dernièrement interpellé par des familles entières, dont le désarroi est à la mesure de la soudaineté des décisions commerciales auxquelles elles sont contraintes de faire face. Il s'agit de résidents d'un camping, dans le département de la Manche.

Ce camping a récemment été acheté par un grand groupe d'hôtellerie de plein air. Il accueille depuis plusieurs décennies des résidents attachés à un tourisme populaire et accessible. Certains résidents y occupent une parcelle depuis plus de cinquante ans et y ont investi une part importante de leur épargne pour acquérir un mobil-home.

À la suite du rachat, les résidents ont été informés de nouvelles conditions suscitant une vive inquiétude. Alors que les occupants s'acquittaient jusqu'à présent d'une redevance annuelle d'environ 3 500 euros, des augmentations comprises entre 3 % et 9 % par an devraient progressivement conduire à un montant de 7 150 euros annuels. Les futurs occupants devront quant à eux s'acquitter de ce montant dès leur installation, auquel s'ajouteraient environ 2 000 euros de frais administratifs. Il leur a également été annoncé qu'à compter de décembre 2026, les mobil-homes de plus de neuf ans ne pourraient plus être revendus au sein du camping.

Plusieurs propriétaires souhaitant vendre leur bien indiquent que les acquéreurs potentiels renoncent face aux coûts exigés. Dans le même temps, certains se voient proposer le rachat de leur mobil-home par l'exploitant pour des montants très faibles - autour de 500 euros -, alors même qu'il représente parfois l'investissement d'une vie et que des crédits sont encore en cours de remboursement.

Cette situation particulière illustre des enjeux plus généraux liés à la concentration financière dans l'hôtellerie de plein air, à la disparition progressive des campings familiaux indépendants et à l'éviction des ménages modestes.

Dans un contexte marqué par les enjeux d'adaptation au changement climatique et de recul du trait de côte, cette concentration pourrait encore s'accentuer, les exploitants indépendants ne disposant pas toujours des capacités financières nécessaires pour faire face aux futures opérations de relocalisation.

Monsieur le ministre, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour mieux encadrer les pratiques commerciales mises en oeuvre lors des changements d'exploitants de campings ? Compte-t-il renforcer la protection des résidents face aux évolutions brutales des conditions d'occupation et de revente, et préserver ainsi une offre d'hôtellerie de plein air accessible à tous sur le littoral français ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.

M. Sébastien Martin, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie. Monsieur le sénateur Sébastien Fagnen, le Gouvernement suit avec attention l'évolution du secteur de l'hôtellerie de plein air, qui joue un rôle essentiel dans le tourisme français et l'accès aux vacances. Depuis plusieurs années, comme vous le soulignez, ce secteur connaît un mouvement de concentration, avec l'arrivée de grands groupes et de groupes spécialisés. Cette évolution contribue à moderniser les campings, mais elle peut aussi créer des difficultés pour les propriétaires de mobil-homes, notamment lors d'un changement de gestionnaire.

La location d'un emplacement relève du droit commun. Les conditions du contrat sont librement fixées entre les parties. Toutefois, lorsqu'il est conclu entre un professionnel et un consommateur, ce contrat doit respecter le droit de la consommation et ne peut comporter de clauses abusives.

Afin de mieux protéger les propriétaires de mobil-homes, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la direction générale des entreprises (DGE) ont réuni un groupe de travail associant les professionnels et les associations de consommateurs. L'objectif est d'améliorer l'information des acquéreurs. Par ailleurs, la commission des clauses abusives examine les contrats conclus entre gestionnaires et propriétaires afin d'identifier les clauses susceptibles d'être supprimées ou modifiées.

Les conclusions de ces travaux orienteront les contrôles de la DGCCRF et pourront, si nécessaire, conduire à des évolutions du cadre juridique. Le Gouvernement demeure pleinement mobilisé pour garantir une protection effective des consommateurs, y compris dans le secteur de l'hôtellerie de plein air.