Question de M. PAUMIER Jean-Gérard (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée le 11/06/2026
M. Jean-Gérard Paumier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées à propos d'une évolution règlementaire à partir de 2027 qui pourrait entraîner des répercussions sanitaires mais aussi économiques et touristiques importantes.
Le Gouvernement a publié le 20 février 2026 un décret de simplification intégrant une évolution majeure des responsabilités des agences régionales de santé (ARS) concernant les piscines accueillant du public.
À compter du 1er janvier 2027, les ARS n'assureront plus le contrôle officiel de la qualité de l'eau des piscines accueillant du public. La surveillance de la qualité de l'eau sera intégralement confiée aux responsables de piscine à qui il reviendra d'organiser la réalisation de prélèvements et analyses de l'eau des bassins par un laboratoire pas obligatoirement agréé par le ministère de la santé.
Cette évolution s'appliquera théoriquement à périmètre constant en termes de fréquence et d'analyses à réaliser comparativement au contrôle officiel aujourd'hui assuré dans les piscines. Toutefois, plusieurs questions se posent sur l'intérêt réel de cette évolution réglementaire et sur les risques sanitaires auxquels vont désormais être exposées les populations fréquentant ces piscines.
Aussi, face à cette évolution réglementaire qui semble peu préparée et risquée sur un plan sanitaire et économique, il interroge le Gouvernement sur les conséquences de l'application de ce futur décret et les motivations qui ont conduites à une telle décision d'évolution réglementaire.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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