Zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables

M. le président. La parole est à Mme Pauline Martin, auteure de la question n° 1176, adressée à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

Mme Pauline Martin. Madame la ministre, la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a sonné comme un ultimatum pour les communes, chargées d'identifier, en six mois à peine, des zones d'accélération pour les énergies renouvelables (Zaer), et, par ricochet, des zones d'exclusion.

Les élus locaux se sont mobilisés, bien souvent par le biais des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), afin de répondre à l'urgence fixée par l'État. Trois ans après, où en sommes-nous ? Où sont les résultats concrets de ce travail titanesque ?

La réalité est quelque peu amère : les maires n'ont, semble-t-il, aucune visibilité sur l'intégration de leurs efforts dans les cartographies départementales et régionales, ni même dans la stratégie nationale. Pis, sur le terrain, ils peinent à évaluer l'impact réel de ce dispositif. Accélération ? Autorisation ? Interdiction ?...

Madame la ministre, que devient donc ce travail colossal de recensement ? En quoi les Zaer identifiées depuis 2023 ont-elles vraiment accéléré ou freiné les autorisations ? Surtout, quel retour a été fait aux élus locaux, ces acteurs de première ligne que l'on a sollicités dans l'urgence, puis laissés dans le flou ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice Martin, le dispositif introduit par l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi Aper, est une planification ascendante, qui donne en effet la possibilité aux communes, sur l'ensemble du territoire, d'identifier des zones potentiellement favorables au développement des énergies renouvelables (EnR).

Au 1^er juin 2026, quelque 15 800 communes avaient défini un million de Zaer. Toutefois, ces zones ne sont pas exclusives et des projets peuvent se faire en dehors d'elles, sous réserve d'organiser un comité de projet. Les zones d'accélération n'ont d'ailleurs pas vocation à se substituer à l'instruction des dossiers et à l'autorisation des projets.

Les zonages remontés par les communes sont caractérisés par une forte hétérogénéité quant à leur potentiel énergétique. Ils permettent néanmoins d'identifier, à l'échelle communale, des secteurs favorables au développement de projets d'énergies renouvelables. En ce sens, ils constituent un outil de planification pour les communes, utile pour orienter les implantations d'EnR sur le territoire de ces dernières et pour faciliter la coordination avec les développeurs de projets.

Ce dispositif contribue également à la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). La régionalisation de la PPE permettra d'estimer si la cartographie des Zaer constitue un bon moyen pour atteindre les objectifs de production d'énergies renouvelables qui ont été fixés à l'échelon régional.

Enfin, la prise en compte de la présence d'un projet en zone d'accélération fait l'objet de travaux à l'occasion de la préparation des appels d'offres relatifs aux énergies renouvelables terrestres.

M. le président. La parole est à Mme Pauline Martin, pour la réplique.

Mme Pauline Martin. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, mais elle ne nous apprend rien. La réalité est que tout s'est accéléré, sauf les zones.