Question de Mme MARTIN Pauline (Loiret - Les Républicains) publiée le 11/06/2026
Mme Pauline Martin interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables. La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a confié aux communes la responsabilité d'identifier, dans un délai de six mois, des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables (ZAER). Partout sur le territoire, les élus locaux se sont mobilisés pour répondre à cette demande de l'État dans les délais. Or, trois ans plus tard, les élus s'interrogent sur les suites concrètes données à ce travail. En effet, les communes ne disposent pas toujours d'une vision claire de leur intégration dans les cartographies départementales et régionales, ni de leur prise en compte dans les stratégies nationales de développement des énergies renouvelables. Par ailleurs, la loi prévoyait que ces zones permettent de maîtriser l'implantation des projets tout en respectant les objectifs nationaux de production d'énergie renouvelable. Pourtant, les élus peinent aujourd'hui à mesurer les effets réels du dispositif sur l'émergence, l'accélération ou l'interdiction des projets. Elle lui demande quelle utilisation a été faite de ce gigantesque travail de recensement. En quoi les ZAER, identifiées depuis 2023, ont-elles contribué à accélérer l'autorisation des projets d'énergies renouvelables ?
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
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