Question de M. ANGLARS Jean-Claude (Aveyron - Les Républicains) publiée le 11/06/2026
M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre des transports sur le financement des lignes d'aménagement du territoire.
Ces liaisons aériennes, dont la vocation est le désenclavement, ont pour double objectif de connecter des villes de province aux aéroports parisiens et de contribuer au développement économique des zones rurales. Ces lignes, subventionnées, font l'objet d'une délégation de service publique (DSP) dont l'équilibre de l'exploitation est garanti par l'État et les collectivités territoriales.
La ligne Rodez-Paris, reconnue comme ligne d'aménagement du territoire, bénéficie d'un financement du déficit d'exploitation à hauteur de 55 % par l'État, les 45 % restant étant financés par le département à hauteur de 55 %, la région Occitanie et l'agglomération de Rodez chacune à hauteur de 22 % ainsi que la chambre de commerce d'industrie (CCI) de l'Aveyron à hauteur de 1 %. Ce modèle de financement garanti a été validé lors du renouvellement de la délégation de service public en 2024 sur une période de deux ans.
Or, lors de sa visite en Aveyron le 27 mai 2026, la présidente de la région Occitanie a annoncé que la part de l'État dans le financement de cette ligne serait réduite, affirmant qu'elle ne serait plus que de 35 %, ce qui représente une diminution de plus de 36 % de la contribution de l'État.
La ligne aérienne Rodez-Paris constitue un axe vital pour le désenclavement et le développement économique de l'Aveyron. Elle ne saurait être mise en péril. Or ce désengagement, s'il intervient, est une menace directe sur les finances publiques locales et l'avenir de la DSP. Il conduirait inévitablement les collectivités locales à compenser cette baisse, alors qu'elles contribuent déjà significativement au financement de cette ligne et ne sont pas en mesure de supporter une telle charge supplémentaire.
Aussi, il lui demande de bien vouloir confirmer l'engagement du Gouvernement en faveur du maintien des lignes d'aménagement du territoire et de la pérennité de leur financement. Il lui demande de bien vouloir préciser quel est le projet de l'État quant à sa participation au financement de la DSP de la ligne Rodez-Paris.
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Réponse du Ministère de la ville et du logement publiée le 17/06/2026
Réponse apportée en séance publique le 16/06/2026
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Anglars, auteur de la question n° 1182, adressée à M. le ministre des transports.
M. Jean-Claude Anglars. Ma question porte sur le financement des lignes d'aménagement du territoire. Ces liaisons aériennes, dont la vocation est le désenclavement, ont pour double objectif de connecter des villes de province aux aéroports parisiens et de contribuer au développement économique des zones rurales.
La ligne Rodez-Paris, reconnue comme ligne d'aménagement du territoire, bénéficie d'un financement par l'État de son déficit d'exploitation à hauteur de 55 %, les 45 % restants étant financés par le département à hauteur de 55 %, par la région Occitanie et l'agglomération de Rodez, à hauteur de 22 % chacune, ainsi que par la chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron, à hauteur de 1 %.
Ce modèle de financement garanti a été validé lors du renouvellement de la délégation de service public en 2024, pour une période de deux ans.
Toutefois, lors de sa visite dans l'Aveyron le 27 mai dernier, la présidente de la région Occitanie a annoncé que la part de l'État dans le financement de cette ligne serait réduite à 35 %.
La ligne aérienne Rodez-Paris constituant un axe vital pour le désenclavement et le développement économique de l'Aveyron, elle ne saurait être mise en péril.
Or ce désengagement, s'il devait intervenir, serait une menace directe pour les financements publics locaux et l'avenir de la délégation de service public. Il conduirait inévitablement les collectivités locales à compenser cette baisse, alors qu'elles contribuent déjà significativement au financement de cette ligne et qu'elles ne sont pas en mesure de supporter une telle charge supplémentaire.
Monsieur le ministre, pouvez-vous me confirmer l'engagement du Gouvernement en faveur du maintien des lignes d'aménagement du territoire et de la pérennité de leur financement ? L'État compte-t-il participer au financement de la délégation de service public de la ligne Rodez-Paris ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement. M. le ministre des transports ne pouvant être présent aujourd'hui, il vous prie, monsieur le sénateur, de bien vouloir excuser son absence. Il m'a chargé de vous transmettre sa réponse.
Monsieur le sénateur, je partage votre point de vue sur l'importance de la liaison aérienne entre Rodez et Paris-Orly pour le développement économique de l'agglomération ruthénoise et du département de l'Aveyron.
Cela fait dix ans que cette ligne est subventionnée et que l'État contribue à son financement de manière significative.
En 2024, lors du dernier renouvellement de contrat, l'État s'est engagé à maintenir sa participation durant les deux premières années d'exploitation. Le Gouvernement s'était également engagé à fixer ensuite sa contribution pour les deux dernières années. Je puis aujourd'hui vous confirmer la participation de l'État jusqu'à la fin du contrat.
La ligne a été identifiée comme prioritaire en raison du niveau d'enclavement du territoire. Ainsi, l'État prendra en charge au cours des deux années à venir 35 % de l'intégralité de la compensation financière nécessaire, ce qui correspond à un engagement total de près de 10,5 millions d'euros durant les quatre années du contrat. L'État aura ainsi doublé le montant consacré à la ligne par rapport au contrat précédent.
Par ailleurs, il est à noter que cette liaison enregistre des résultats très satisfaisants et contribue au succès de l'aéroport de Rodez, qui a accueilli près de 200 000 passagers en 2025.
J'espère, monsieur le sénateur, que ces quelques éléments, que mon collègue ministre des transports tenait à vous transmettre, vous auront rassuré.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Anglars, pour la réplique.
M. Jean-Claude Anglars. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, mais celle-ci n'apaise pas toutes nos inquiétudes.
J'invite le ministre des transports, ainsi que vous-même, d'ailleurs, à venir mesurer sur le terrain ce que représente concrètement la ligne aérienne Rodez-Paris : elle n'est pas un luxe !
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