Question de M. VERZELEN Pierre-Jean (Aisne - Les Indépendants) publiée le 11/06/2026
M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage sur la décision du Gouvernement de réduire le fonds de soutien à l'apprentissage alloué aux régions. L'apprentissage est une des plus belles réussites de la formation professionnelle de ces dernières années. Avec plus d'un million d'apprentis en France, ce modèle a prouvé son efficacité en trouvant son public : une jeunesse qui souhaite s'engager au sein d'une entreprise appuyée par l'engagement des territoires et de ses élus locaux. La décision brutale de réduire à néant les budgets alloués au soutien de cet apprentissage est très inquiétante pour l'avenir des jeunes, des entreprises et des collectivités en général. En effet, un arrêté du 28 mai 2026 est venu fixer le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions. Les enveloppes versées aux régions au titre de l'investissement et du fonctionnement des centres de formation d'apprentis (CFA) ont été divisées par huit par le Gouvernement. Région de France dénonce une réduction drastique des dotations en faveur de l'apprentissage, et pour cause, il s'agit d'une baisse de près de 90 % (88 %), passant de 268 millions d'euros à seulement 33 millions d'euros pour 2026 (pour les Hauts-de-France, 980 840 euros ont été fléchés vers le fonctionnement et 2 694 395 euros vers l'investissement). Le Gouvernement justifie ce choix par son objectif de tenir le budget malgré le contexte de guerre au Moyen-Orient. Le Premier ministre décide ainsi de toucher en premier lieu aux domaines de l'investissement, de la recherche et de l'apprentissage avec des conséquences que l'on sait déjà dramatiques. Derrière ce choix politique, ce sont des jeunes privés d'une opportunité professionnelle, privés d'autonomie, mais aussi des CFA qui ne pourront pas être modernisés, des formations qui vont disparaître et des entreprises en difficulté de recrutement parce qu'elles ne pourront plus bénéficier d'un dispositif qui correspondait enfin à leur modèle, à leurs besoins. Aussi, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour compenser la perte de ces financements aux régions mais aussi aux jeunes, aux entreprises et aux territoires qui voyaient l'apprentissage comme une opportunité de réussir.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace publiée le 17/06/2026
Réponse apportée en séance publique le 16/06/2026
M. le président. La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen, auteur de la question n° 1187, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage.
M. Pierre-Jean Verzelen. Monsieur le ministre, l'apprentissage, depuis dix ans, c'est une réussite : le nombre d'apprentis est passé en France de 400 000 à 1 million. L'apprentissage, ce sont des filières de formation adaptées aux réalités du territoire, aux tissus économiques locaux. C'est le meilleur chemin vers l'emploi.
Après plusieurs baisses, un nouveau coup de rabot a été porté aux aides aux entreprises pour la prise en charge de l'apprentissage. Le 26 mai dernier, un arrêté ministériel a acté la baisse des dotations de l'État aux régions pour le financement des centres de formation d'apprentis (CFA), tant en fonctionnement qu'en investissement. Je parle d'une baisse, mais c'est en vérité d'une véritable coupe claire qu'il s'agit : on passe de 268 millions d'euros à 33 millions d'euros, soit une baisse de 90 %.
Quelles sont les conséquences de cette nouvelle baisse ? D'abord, elle va évidemment peser sur la qualité des formations ; ensuite, elle risque de remettre en cause l'existence de CFA fragiles, situés dans des territoires en général ruraux, et qui proposent des formations aux métiers de fleuriste, de boulanger ou de boucher-charcutier.
Cet arrêté est vu, à juste titre, comme une décision prise contre la formation, contre l'emploi, contre l'aménagement du territoire. Pourquoi « flinguer » une politique qui a si bien marché ? Nous avons un peu de mal à le comprendre...
D'une part, nous souhaitons savoir d'où vient cette décision. D'autre part, nous demandons au Gouvernement de revenir sur cet arrêté dans les meilleurs délais.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace. Monsieur le sénateur Verzelen, mon collègue Jean-Pierre Farandou m'a confié le soin de vous répondre.
L'apprentissage dans le supérieur est un modèle de formation qu'il défend, et que je défends moi aussi, avec la plus grande conviction. Les universités, les grandes écoles et les sections de BTS y sont engagées massivement et nous les accompagnons en ce sens. La contrainte budgétaire nous oblige, il est vrai, à fixer des priorités, mais non à reculer. Nous restons pleinement mobilisés pour que l'apprentissage reste une voie d'excellence et d'insertion pour nos étudiants.
Depuis la réforme de 2018, l'apprentissage a connu un essor sans précédent. Cette réussite collective, portée par l'engagement des entreprises, des centres de formation d'apprentis, des régions et de l'État, a permis à des centaines de milliers de jeunes d'accéder à une qualification et à un emploi.
Malgré un contexte marqué par la nécessité de maîtriser les finances publiques, le Gouvernement garantit la soutenabilité financière du système. L'actualisation des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d'apprentissage est actuellement conduite avec les branches professionnelles. Plus de 7 milliards d'euros ont ainsi été sanctuarisés pour le financement direct des contrats d'apprentissage en 2026. Le Gouvernement maintient les aides aux employeurs, pour un montant supérieur à 2 milliards d'euros en 2026.
Concernant les dotations versées aux régions, une enveloppe de 33 millions d'euros a été préservée pour soutenir le fonctionnement et les investissements des CFA.
Au total, le budget consacré à l'apprentissage atteindra 13 milliards d'euros en 2026, et près de 800 000 nouveaux contrats d'apprentissage devraient être conclus cette année. J'y insiste : 13 milliards d'euros, 800 000 contrats ; autrement dit, le Gouvernement demeure pleinement mobilisé pour accompagner les acteurs du secteur et aucun jeune ne sera laissé sans solution. Nous croyons profondément à ce modèle de l'apprentissage et je partage avec vous cette ambition pour l'avenir.
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