Fin annoncée de la radiologie de proximité ?

M. le président. La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, auteur de la question n° 1189, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

Mme Christine Bonfanti-Dossat. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation de la radiologie de proximité dans de nombreux territoires, où obtenir une mammographie, une échographie ou un rendez-vous en radiologie est devenu un vrai parcours du combattant.

Dans mon département de Lot-et-Garonne, les radiologues nous alertent : à Agen, plusieurs départs à la retraite sont attendus avant la fin de l'année 2027 - c'est-à-dire demain -, et les recrutements deviennent extrêmement difficiles. Malgré des conditions d'installation attractives, les jeunes praticiens ne souhaitent plus reprendre les cabinets existants et privilégient un exercice salarié au sein de plateformes de téléradiologie installées dans de grandes métropoles.

Or la radiologie ne se résume pas à l'analyse d'images derrière un écran. Derrière chaque examen, il y a un patient qui a besoin d'être accueilli, examiné, rassuré et accompagné. Si cette évolution se poursuit, des territoires entiers risquent d'être privés d'un accès de proximité à l'imagerie médicale. Les femmes auront davantage de difficultés à accéder au dépistage du cancer du sein et, finalement, les inégalités territoriales de santé continueront de se creuser.

La téléradiologie est évidemment un outil utile lorsqu'elle vient compléter l'offre de soins physique. Toutefois, lorsqu'elle devient un mode d'exercice quasi exclusif, elle contribue à assécher progressivement la présence médicale dans les territoires.

Madame la ministre, êtes-vous prête à étudier la mise en place de mécanismes de régulation, notamment un plafonnement de la part d'activités exercées à distance, afin de préserver durablement l'accès des Français à une radiologie de proximité et de qualité sur l'ensemble du territoire national ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Madame la sénatrice, vous interrogez Mme la ministre de la santé sur l'avenir de la radiologie et, en particulier, le développement de la téléradiologie, qui constitue à la fois une opportunité et un sujet de vigilance pour notre système de santé.

Dans un contexte où les besoins en imagerie médicale augmentent, du fait du vieillissement de la population, et où nous faisons face à une tension sur l'offre de radiologie, inégalement répartie sur le territoire, la téléradiologie apporte des réponses concrètes. Elle permet de réduire les délais d'attente, de faciliter l'accès à des expertises spécialisées, notamment pour les patients les plus éloignés, et de soutenir les établissements qui ne disposent pas de radiologue sur place.

Néanmoins, il ne faudrait pas que cette évolution aboutisse à une médecine déshumanisée.

Nous ne souhaitons donc pas que la téléradiologie devienne la norme, avec des professionnels qui multiplieraient les interprétations d'examen à distance sans jamais rencontrer les patients ni travailler avec les équipes soignantes. Elle doit rester un outil au service de l'organisation des soins, et non s'y substituer.

Tel est précisément le sens du cadre fixé par le code de la santé publique. Pour les activités d'imagerie par résonance magnétique (IRM) et de scanner, les titulaires d'autorisation ne peuvent exercer leur activité majoritairement en téléradiologie : les actes réalisés à distance ne peuvent excéder 50 % de leur activité, sauf exceptions strictement encadrées, notamment dans le cadre de la permanence des soins ou sur dérogation temporaire accordée par l'agence régionale de santé (ARS).

Quant à l'accès à la radiologie dans les territoires, c'est un enjeu majeur, que nous prenons très au sérieux.

Alors que les délais d'accès aux examens demeurent trop élevés et que nos résultats restent insuffisants en matière de prévention, notamment pour ce qui concerne le dépistage du cancer du sein, je souhaite que nous puissions trouver de nouveaux leviers d'action, en concertation avec les radiologues.

Mme la ministre Rist les recevra ce mercredi 8 juillet pour écouter leurs propositions et tracer avec eux de nouvelles perspectives : dispositifs mobiles, projection d'équipes dans les territoires, coopérations entre acteurs publics et privés, ou encore usage de l'intelligence artificielle (IA).

M. le président. La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, pour la réplique.

Mme Christine Bonfanti-Dossat. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse ; je suis rassurée de vous entendre reconnaître l'urgence de cet enjeu et annoncer que le Gouvernement s'en préoccupera. Je vous assure que nos territoires ruraux le valent bien !