Conditions de pérennisation de l'expérimentation « Équilibres »

M. le président. La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte, auteure de la question n° 1197, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

Mme Marie-Claude Lermytte. Madame la ministre, l'expérimentation Équilibres, conduite notamment par l'association Soignons Humain dans les Hauts-de-France, démontre depuis plusieurs années qu'une organisation des soins infirmiers fondée sur la prévention, la coordination des parcours et l'accompagnement global des patients permet d'améliorer la qualité des prises en charge tout en renforçant l'efficience du système de santé.

Cette expérimentation, conduite dans le cadre de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, a vocation à entrer dans le droit commun à compter du 1^er janvier 2027. Cette perspective constitue une avancée importante pour les professionnels engagés dans ce modèle innovant.

Toutefois, les négociations qui se déroulent actuellement suscitent une vive inquiétude.

En effet, le financement envisagé reposerait essentiellement sur un forfait couvrant les soins directs. En revanche, les missions indispensables au bon fonctionnement du dispositif - formation des équipes, accompagnement au changement, soutien méthodologique, animation du réseau, évaluation des pratiques, coordination administrative et déploiement territorial - ne semblent pas, à ce stade, faire l'objet d'un financement pérenne.

Or ces fonctions ne sont pas accessoires : elles constituent les conditions mêmes de réussite du modèle et expliquent largement les résultats obtenus. Sans prise en compte de cette dimension, il existe un risque réel de voir disparaître ce qui fait la spécificité et l'efficacité de ce modèle.

Dès lors, madame la ministre, quelles garanties le Gouvernement entend-il offrir pour assurer le financement pérenne de l'ensemble des composantes du modèle Équilibres, y compris celles qui relèvent de l'accompagnement, de la structuration et de la coordination des équipes, afin que l'entrée de ce dispositif dans le droit commun ne se traduise pas par son affaiblissement ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Madame la sénatrice, vous interrogez ma collègue Mme la ministre de la santé sur les conditions de pérennisation de l'expérimentation Équilibres. Je veux avant tout rappeler que cette expérimentation est une réussite. Conduite entre 2020 et 2023, dans trois régions, elle a mobilisé 160 infirmiers libéraux et démontré tout l'intérêt d'une organisation renforçant la coordination des soins de proximité.

C'est pourquoi l'avenant n° 11 à la convention nationale des infirmiers libéraux, signé le 31 mars 2026, a engagé les premières étapes de sa généralisation.

Cet avenant fixe les modalités de prise en charge et de rémunération du dispositif, tout en définissant les engagements d'activité attendus des équipes. Concrètement, 200 nouvelles équipes pourront intégrer le dispositif, soit environ 600 à 800 infirmiers libéraux supplémentaires.

Cette montée en charge se fera de manière progressive et les participants seront soumis à des critères d'éligibilité précis : disposer d'au moins cinq années d'exercice continu comme infirmier libéral conventionné ; exercer au sein d'une équipe d'au moins trois infirmiers titulaires ; intervenir dans un territoire intermédiaire à très sous-doté ; enfin, exercer en maison de santé pluriprofessionnelle et avoir suivi les formations nécessaires, notamment à l'utilisation du référentiel Omaha System et au travail en équipe.

La généralisation du dispositif fera l'objet d'un suivi régulier avec les représentants de la profession, dans le cadre des commissions paritaires nationales. On pourra de la sorte en accompagner le déploiement et en évaluer les résultats.

Enfin, nous avons proposé aux porteurs de l'expérimentation une convention de financement qui leur permettra de continuer à accompagner son développement à nos côtés.

Les échanges sont en cours et nous poursuivons ce travail, dans un esprit de partenariat avec l'ensemble des acteurs concernés.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte, pour la réplique.

Mme Marie-Claude Lermytte. Madame la ministre, je me permets d'insister sur les enjeux relatifs à l'accompagnement, à la structuration et à la coordination des équipes. Ces fonctions sont aussi importantes que les soins directs et méritent que des moyens leur soient également consacrés.