Modalités de mise en oeuvre de l'Entry-Exit System

M. le président. La parole est à M. Franck Dhersin, auteur de la question n° 1208, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

M. Franck Dhersin. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la mise en oeuvre de l'entry-exit system, adopté par l'Union européenne en 2017 et entré en vigueur le 10 avril dernier. Ce système vise à renforcer la sécurité aux frontières de l'espace Schengen en améliorant le contrôle des séjours et en luttant contre la fraude documentaire.

Concrètement, le traditionnel tampon sur le passeport est remplacé par un enregistrement numérique et, pour les ressortissants d'un pays situé hors de l'Union européenne, par l'enregistrement numérique de leur photographie et de leurs empreintes digitales.

Depuis le mois de mai dernier, la mise en oeuvre opérationnelle de l'entry-exit system se révèle peu fluide. En cause : l'informatique, notamment à Boulogne et à Calais, où un dysfonctionnement des tablettes et des kiosques de préenregistrement oblige les officiers de la police aux frontières à effectuer manuellement les contrôles. Les délais d'attente s'en sont trouvés plus que doublés, passant de 40 à 90 secondes par véhicule.

À Douvres, principal point d'embarquement vers Boulogne et Calais, le temps d'attente a dépassé les quatre heures au mois de mai, provoquant l'asphyxie de la ville et des axes proches et perturbant le départ de milliers de familles.

Cette congestion est telle que les services aéroportuaires ont jugé utile d'interpeller la Commission européenne et de solliciter l'autorisation de faire preuve d'un pragmatisme réglementaire durant la période estivale. Il semblerait qu'ils aient été entendus. En effet, le 10 juillet dernier, la présidente de la Commission européenne a elle-même publiquement admis que beaucoup restait encore à faire pour résorber ces files d'attente.

En l'état, alors que le trafic transmanche en cette période de l'année peut atteindre 12 000 véhicules par jour, les modélisations anticipent des congestions dont la durée pourrait être supérieure à dix heures.

Je ne doute pas que, à terme, cet effet de congestion se résorbera lorsque le système informatique sera parfaitement fonctionnel. Pour l'heure, je salue l'effort de coopération entre les autorités britanniques et françaises afin de fluidifier la situation.

Côté britannique, les autorités ont annoncé qu'elles investiraient 20 millions de livres sterling dans des points de contrôle supplémentaires à Douvres.

Côté français, comment le Gouvernement compte-t-il porter au plus près du terrain la récente position de la Commission européenne concernant l'entry-exit system ? Compte-t-il maintenir le nombre d'officiers de police à Douvres ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur. Vous avez raison, monsieur le sénateur, nous rencontrons une difficulté pratique, opérationnelle de mise en place du nouveau système entrée-sortie. Ce système vise à mieux prévenir l'immigration irrégulière et à renforcer la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Il est donc une nécessité et nous y travaillons.

Nous pouvons faire preuve de souplesse dans sa mise en oeuvre jusqu'au 6 septembre. Vous nous demandez si nous allons être pragmatiques : oui, nous le serons. Nous le sommes d'ailleurs déjà, puisque, lorsqu'il y a trop d'attente, nous revenons au système manuel afin de pouvoir concilier la lutte contre l'immigration irrégulière et les fléaux que j'ai mentionnés avec l'attractivité touristique et une vie quotidienne apaisée.

L'objectif est bien de collecter l'ensemble des données biométriques concernées. L'industriel titulaire du marché public travaille à des améliorations précises avant la fin de l'été.

Dans cette attente, nous renforçons la présence des effectifs à la frontière. Le dialogue continue avec les autorités des ports de Douvres et de Calais, ainsi qu'avec les autorités organisatrices du passage du tunnel sous la Manche, afin que les enregistrements soient les plus fluides possible. Nous renforçons également la présence des gardes-frontières.

Je tiens enfin à saluer la mobilisation des forces de sécurité intérieure de la zone du nord, qui sont aussi organisées pour intensifier le contrôle transfrontalier dans cette attente.