Question de M. CHEVALIER Cédric (Marne - Les Indépendants) publiée le 25/06/2026
M. Cédric Chevalier appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la situation préoccupante des secrétaires généraux de mairie et sur les difficultés persistantes d'attractivité de cette profession essentielle au fonctionnement des communes rurales.
Réunis à l'occasion de leur premier congrès national, organisé à la mi-juin 2026 dans le département du Lot, les secrétaires généraux de mairie ont exprimé leurs vives inquiétudes quant à l'avenir de leur métier et, plus largement, quant à la continuité du service public communal.
Alors qu'ils constituent le pivot administratif de près de 28 000 communes, les projections font état de 10 000 à 12 000 départs à la retraite d'ici à 2030. Cette perspective fait peser un risque majeur sur le fonctionnement de nombreuses collectivités, déjà confrontées à d'importantes difficultés de recrutement.
La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, complétée par les décrets du 16 juillet 2024 et la circulaire du 18 octobre 2024, a constitué une avancée significative. Toutefois, les retours du terrain témoignent d'un bilan contrasté. Selon une enquête nationale menée en 2025 par l'association nationale des secrétaires généraux de mairie, seuls 21 % des répondants se déclarent satisfaits de la réforme. Par ailleurs, plus de la moitié des agents contractuels n'auraient pas bénéficié de revalorisation, tandis qu'une part importante des agents demeure exclue des dispositifs de promotion ou confrontée à des situations administratives incertaines.
De nombreux secrétaires généraux de mairie font également état d'un manque de reconnaissance, de rémunérations insuffisantes au regard de la technicité croissante de leurs missions, de disparités dans l'application de la réforme selon les centres de gestion, ainsi que d'incertitudes quant au devenir des agents de catégorie C à compter du 1er janvier 2028.
Par ailleurs, le Gouvernement, à l'origine de l'article 17 du projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales actuellement examiné au Parlement, envisageait de supprimer l'obligation faite aux centres de gestion de réserver une part des promotions internes aux secrétaires généraux de mairie, remettant en cause une avancée issue de la réforme de 2023. La commission des lois du Sénat, à l'initiative de ses rapporteurs, s'y est opposée en adoptant un amendement de suppression.
Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renforcer l'attractivité du métier, garantir une application homogène des dispositifs de revalorisation sur l'ensemble du territoire, sécuriser la situation des agents concernés par la réforme et préserver les avancées obtenues en faveur des secrétaires généraux de mairie, indispensables à la vitalité et à la pérennité des communes.
- page 3075
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
Page mise à jour le