Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 02/07/2026
M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire au sujet de la nouvelle convention d'objectif de gestion 2026/2030, et notamment sur l'importance de soutenir économiquement la mutualité sociale agricole (MSA).
Cette convention déterminera les priorités et les moyens des organismes de gestion, pour la mise en oeuvre des politiques publiques, ainsi que pour la modernisation et l'amélioration du service public.
Avec plus de 5,2 millions de bénéficiaires, ce régime de protection sociale représente un acteur de proximité. La MSA intervient notamment dans les domaines de la santé, de la cohésion sociale, de l'accompagnement des publics fragiles et du développement local. Elle contribue au maintien des services, à la dynamisation des territoires, à l'accompagnement de l'emploi agricole et à la gestion des crises récurrentes qui affectent le monde rural.
Ces dernières années, le réseau des MSA a participé à l'effort de maîtrise des dépenses publiques avec une réduction de plus de 20 % d'effectifs, soit environ 5 000 emplois depuis 2010.
La poursuite de cette trajectoire pourrait fragiliser sa capacité d'action. C'est dans ce contexte que plus de 2 200 maires de communes rurales se sont mobilisés en adressant un courrier au Premier ministre, afin de souligner leur attachement à la présence territoriale de la MSA et à la qualité des partenariats construits au fil du temps avec les collectivités locales.
Par ailleurs, alors que le Gouvernement a fait de la santé mentale « une grande cause nationale », le monde agricole demeure profondément fragilisé, avec, selon l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), près d'un quart des agriculteurs qui vivent sous le seuil de pauvreté et un suicide tous les deux jours. Face à cette situation, une diminution des moyens de la MSA risquerait d'affaiblir les dispositifs d'accompagnement du monde agricole et rural, alors même que ceux-ci demeurent indispensables, comme l'a démontré la mise en oeuvre du plan de prévention et de prise en charge du mal-être agricole porté par la MSA.
Par conséquent, il interroge le Gouvernement sur ses intentions budgétaires concernant les budgets alloués à la mutualité sociale agricole dans la nouvelle convention d'objectif de gestion (2026/2030), afin de garantir un fonctionnement pérenne de cette institution de proximité.
- page 3223
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Page mise à jour le