Question de M. HOCHART Joshua (Nord - NI) publiée le 02/07/2026

M. Joshua Hochart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'échec répété du Gouvernement à protéger les élèves et les personnels des vagues de chaleur, faute d'avoir engagé une politique sérieuse et financée de rénovation thermique du bâti scolaire depuis dix ans.
Chaque été, le même scénario. Les températures montent, les salles de classe deviennent insupportables, les directeurs d'école appellent les mairies, les maires appellent les préfets pour trouver des solutions.
En juin 2025, plus de 2 200 établissements scolaires ont été contraints de fermer totalement ou partiellement en pleine fin d'année scolaire. Des milliers de familles se sont retrouvées à devoir improviser en urgence, des lycéens ont vu leurs épreuves orales du baccalauréat reportées faute de locaux acceptables. En 2026, à quelques jours des épreuves du bac, le ministère annonce à nouveau que des oraux pourraient être décalés.
Ce n'est pas une nouveauté. En 2019, c'était déjà le brevet qui était reporté. En 2022, les candidats au baccalauréat de français composaient par 39 °C dans le Sud. Chaque année depuis une décennie, des élèves passent leurs examens nationaux dans des conditions que personne n'oserait imposer dans un bureau d'entreprise. Et à chaque fois, le Gouvernement sort les mêmes consignes de bon sens : boire de l'eau, fermer les volets. Comme si vingt ans de vagues de chaleur n'avaient rien appris.
Les chiffres sont pourtant sans ambiguïté. Plus de 80 % des écoles françaises ont été construites avant 1975, sans la moindre considération pour le confort d'été. La rénovation thermique de ce parc 51 000 établissements, est estimée entre 40 et 52 milliards d'euros.
En septembre 2023, après une rentrée caniculaire, Emmanuel Macron annonçait 500 millions d'euros sur le fonds vert pour rénover 40 000 écoles en dix ans. Soit 1,25 % du besoin réel. Une annonce qui valait ce qu'elle valait : depuis, le fonds vert a été amputé de plus de moitié, passant de 2,5 milliards en 2024 à 1,15 milliard en 2025.
Pendant dix ans, la Macronie a gouverné. Des promesses ont été faites lors de chaque rentrée caniculaire, puis oubliées dès les premières pluies d'automne. Les collectivités territoriales, seules responsables de l'investissement dans les bâtiments scolaires et souvent aux limites de leurs capacités financières, ont été laissées seules face à un chantier que l'État n'a jamais voulu vraiment financer.
M. Hochart demande donc au Gouvernement quel est le nombre réel d'établissements scolaires ayant bénéficié d'une rénovation thermique effective depuis 2017, et à quel rythme annuel moyen, au regard d'un objectif annoncé de 40 000 en dix ans ; quand il mettra fin à la situation dans laquelle des élèves passent le baccalauréat dans des salles à 35 ou 40 degrés, et des écoles ferment chaque été pour cause de bâtiments non conformes aux températures auxquelles la France est désormais exposée chaque année ; s'il envisage de retirer la compétence de rénovation thermique scolaire aux seules collectivités locales pour la partager avec l'État, afin que l'inégalité des capacités financières communales ne détermine plus l'exposition des enfants à la chaleur.

- page 3233


Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 24/09/2026

Le ministère de l'éducation nationale est vigilant sur les questions de confort d'été dans les établissements scolaires, qui concernent les élèves, les enseignants ainsi que l'ensemble des personnes qui y travaillent ou les fréquentent. Il porte une attention particulière à l'impact des épisodes de fortes chaleurs, à la protection des usagers des établissements scolaires et à la mise en oeuvre de réponses adaptées. Le ministère a publié, le 28 mai 2026, un plan ministériel de gestion des vagues de chaleur, décliné au sein de chaque académie en fonction des spécificités de son territoire. Ce plan définit les mesures d'anticipation et de gestion à mettre en oeuvre afin de protéger les élèves et les personnels. Il s'articule autour de cinq volets : établir un diagnostic de l'état du bâti des établissements scolaires, protéger les personnels, adapter le fonctionnement des écoles et des établissements scolaires, assurer la continuité pédagogique et adapter l'organisation des examens. Le plan a fait l'objet d'une révision pour tenir compte du retour d'expérience de l'épisode caniculaire de l'été dernier. S'agissant plus particulièrement des examens, à compter de la session 2027, les épreuves du baccalauréat et du brevet, qu'elles soient écrites ou orales, seront organisées uniquement le matin. Le calendrier 2027 des épreuves a été publié au Bulletin officiel spécial du 25 août 2026. Le plan ministériel prévoit également l'établissement, dans chaque académie et en lien avec les collectivités territoriales, d'un diagnostic de l'exposition des sites scolaires aux vagues de chaleur. Ce diagnostic doit permettre de prioriser les travaux et les aménagements nécessaires afin d'améliorer durablement le confort d'été des sites scolaires. Ce plan ministériel s'articule avec le plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), publié en mars 2025, dont deux mesures sont pilotées par le ministère (la mesure 28 « Assurer la continuité de l'enseignement scolaire et de l'accueil des jeunes enfants face au réchauffement climatique » et la mesure 49 « Poursuivre et renforcer l'éducation au climat dans l'enseignement scolaire et dans les cursus de l'enseignement supérieur »). À ce titre, le ministère et ses partenaires ont mis en ligne, en mai 2025, un centre de ressources consacré à la rénovation et à l'adaptation au changement climatique des écoles, collèges et lycées, pour mieux accompagner les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de leurs projets. Conformément à l'article L.212-4 du code de l'éducation nationale, les communes sont responsables de la construction, des travaux de rénovation et de l'entretien des bâtiments scolaires publics du 1er degré. À ce titre, cette répartition des compétences n'est pas remise en cause. L'État accompagne néanmoins les collectivités territoriales dans l'adaptation du bâti scolaire, par des dispositifs d'appui à l'ingénierie et au financement, notamment via le Fonds vert, les dotations d'investissement comme la DSIL et la DETR, ou via le programme ÉduRénov, porté par la Banque des territoires. Depuis sa mise en place en 2023, le Fonds vert a permis l'accélération de la rénovation et de l'adaptation au changement climatique des sites scolaires en finançant 3 588 projets pour 936 Meuros de subventions. Le programme EduRénov accompagne également depuis sa création en 2023 plus de 6 500 projets de rénovation scolaire pour 1,34 Mds euros de prêts. À la suite de la canicule de juin 2026, l'Etat a mis en place un plan d'urgence de rafraichissement des établissements scolaires, avec la Banque des territoires et EDF. Il permet aux collectivités territoriales de bénéficier, pour 2 500 écoles et établissements identifiés comme prioritaires, de diagnostics travaux express « confort d'été » intégralement pris en charge. Lorsque le diagnostic le préconise, EDF propose jusqu'à fin juin 2027 une prime forfaitaire de 10 000 euros pour l'installation d'un dispositif fixe de rafraîchissement actif dans une salle refuge. Jusqu'à la fin de septembre 2026, EDF rembourse également certains équipements de rafraîchissement, à hauteur de 400 euros par équipement et dans la limite de dix équipements par établissement. Depuis juillet 2026, tout projet de rénovation énergétique dans l'Hexagone soutenu par le Fonds vert doit justifier de la prise en compte du confort d'été. Le Fonds vert renforce également le soutien aux travaux améliorant le confort d'été des bâtiments publics, y compris aux systèmes de rafraîchissement actif performants, sous conditions.

- page 4592

Page mise à jour le