Question de M. GONTARD Guillaume (Isère - GEST) publiée le 02/07/2026
M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'enseignement et d'apprentissage lors des épisodes caniculaires dans les établissements scolaires, et sur l'état des bâtis scolaires face au dérèglement climatique.
Alors que la France connaît depuis mai 2026 une succession d'épisodes de chaleur particulièrement précoces et intenses, Météo-France rappelle que ces vagues de chaleur sont désormais plus fréquentes, plus précoces et plus intenses. 845 établissements scolaires ont donc dû fermer totalement ou partiellement, selon le ministère de l'éducation nationale lors du pic de chaleurs du 22 juin 2026, faute de pouvoir garantir des conditions minimales de travail et de sécurité aux élèves comme aux personnels.
Une enquête de 2025 conduite auprès de 9 000 agents de l'éducation nationale par l'Alliance écologique et sociale révèle que 95 % des établissements scolaires déclarent souffrir de températures trop élevées en classe, et que 12 % ont déjà constaté un thermomètre dépassant les 35 °C dans leur salle.
Dans le même temps, le fonds vert, principal outil d'accompagnement des collectivités pour la transition écologique de leurs bâtiments, a fortement été réduit : 2,5 milliards d'euros en 2024, puis 1,15 milliard en 2025, et désormais 837 millions d'euros en 2026. Soit une baisse de plus de 66 % en deux ans. Résultat : seuls 65 établissements scolaires ont obtenu des subventions pour des travaux énergétiques en 2025. Moins de 5 000 bâtiments scolaires disposent à ce jour d'un diagnostic de performance énergétique.
Au-delà de la rénovation du bâti scolaire, ces épisodes caniculaires interrogent l'organisation même de l'année scolaire. Alors que les vagues de chaleur surviennent dès le mois de mai-juin et coïncident avec les périodes d'examens, de nombreux élèves et personnels se retrouvent contraints de travailler dans des conditions dégradées. Cette situation pose la question de l'adaptation du calendrier scolaire et de l'organisation des examens aux conséquences du dérèglement climatique, afin de garantir à la fois la continuité du service public de l'éducation, l'égalité entre les élèves et la protection de leur santé.
Ainsi, il souhaite savoir s'il existe une évaluation nationale de l'état des bâtiments scolaires et une estimation financière de la réalisation du coût des travaux à engager pour les adapter au changement climatique.
Il souhaite savoir si le Gouvernement entend missionner les services de l'État et notamment le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) pour réaliser une évaluation thermique sur l'ensemble des bâtiments scolaires afin de recenser les besoins et de prévoir les aménagements nécessaires à la poursuite de la scolarité des élèves.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 24/09/2026
Le ministère de l'éducation nationale est vigilant sur les questions de confort d'été dans les établissements scolaires, qui concernent les élèves, les enseignants ainsi que l'ensemble des personnes qui y travaillent ou les fréquentent. Il porte une attention particulière à l'impact des épisodes de fortes chaleurs, à la protection des usagers des établissements scolaires et à la mise en oeuvre de réponses adaptées. Le ministère a publié, le 28 mai 2026, un plan ministériel de gestion des vagues de chaleur, décliné au sein de chaque académie en fonction des spécificités de son territoire. Ce plan définit les mesures d'anticipation et de gestion à mettre en oeuvre afin de protéger les élèves et les personnels. Il s'articule autour de cinq volets : établir un diagnostic de l'état du bâti des établissements scolaires, protéger les personnels, adapter le fonctionnement des écoles et des établissements scolaires, assurer la continuité pédagogique et adapter l'organisation des examens. Le plan a fait l'objet d'une révision pour tenir compte du retour d'expérience de l'épisode caniculaire de l'été dernier. S'agissant plus particulièrement des examens, à compter de la session 2027, les épreuves du baccalauréat et du brevet, qu'elles soient écrites ou orales, seront organisées uniquement le matin. Le calendrier 2027 des épreuves a été publié au Bulletin officiel spécial du 25 août 2026. Le plan ministériel prévoit également l'établissement, dans chaque académie et en lien avec les collectivités territoriales, d'un diagnostic de l'exposition des sites scolaires aux vagues de chaleur. Ce diagnostic doit permettre de prioriser les travaux et les aménagements nécessaires afin d'améliorer durablement le confort d'été des sites scolaires. Ce plan ministériel s'articule avec le plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), publié en mars 2025, dont deux mesures sont pilotées par le ministère (la mesure 28 « Assurer la continuité de l'enseignement scolaire et de l'accueil des jeunes enfants face au réchauffement climatique » et la mesure 49 « Poursuivre et renforcer l'éducation au climat dans l'enseignement scolaire et dans les cursus de l'enseignement supérieur »). À ce titre, le ministère et ses partenaires ont mis en ligne, en mai 2025, un centre de ressources consacré à la rénovation et à l'adaptation au changement climatique des écoles, collèges et lycées, pour mieux accompagner les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de leurs projets. Conformément à l'article L.212-4 du code de l'éducation nationale, les communes sont responsables de la construction, des travaux de rénovation et de l'entretien des bâtiments scolaires publics du 1er degré. À ce titre, cette répartition des compétences n'est pas remise en cause. L'État accompagne néanmoins les collectivités territoriales dans l'adaptation du bâti scolaire, par des dispositifs d'appui à l'ingénierie et au financement, notamment via le Fonds vert, les dotations d'investissement comme la DSIL et la DETR, ou via le programme ÉduRénov, porté par la Banque des territoires. Depuis sa mise en place en 2023, le Fonds vert a permis l'accélération de la rénovation et de l'adaptation au changement climatique des sites scolaires en finançant 3 588 projets pour 936 Meuros de subventions. Le programme EduRénov accompagne également depuis sa création en 2023 plus de 6 500 projets de rénovation scolaire pour 1,34 Mds euros de prêts. À la suite de la canicule de juin 2026, l'Etat a mis en place un plan d'urgence de rafraichissement des établissements scolaires, avec la Banque des territoires et EDF. Il permet aux collectivités territoriales de bénéficier, pour 2 500 écoles et établissements identifiés comme prioritaires, de diagnostics travaux express « confort d'été » intégralement pris en charge. Lorsque le diagnostic le préconise, EDF propose jusqu'à fin juin 2027 une prime forfaitaire de 10 000 euros pour l'installation d'un dispositif fixe de rafraîchissement actif dans une salle refuge. Jusqu'à la fin de septembre 2026, EDF rembourse également certains équipements de rafraîchissement, à hauteur de 400 euros par équipement et dans la limite de dix équipements par établissement. Depuis juillet 2026, tout projet de rénovation énergétique dans l'Hexagone soutenu par le Fonds vert doit justifier de la prise en compte du confort d'été. Le Fonds vert renforce également le soutien aux travaux améliorant le confort d'été des bâtiments publics, y compris aux systèmes de rafraîchissement actif performants, sous conditions.
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