Question de M. BASQUIN Alexandre (Nord - CRCE-K) publiée le 02/07/2026
M. Alexandre Basquin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité liée à l'usage des trottinettes électriques.
Il est précisé tout d'abord que cette question écrite a été rédigée sans l'aide de l'intelligence artificielle générative.
Les accidents impliquant les engins de déplacement personnel motorisés se sont multipliés ces dernières années. Face à ce constat, des collectivités territoriales prennent désormais des initiatives locales pour renforcer leur encadrement par des arrêtés municipaux pour imposer par exemple le port du casque, une assurance responsabilité civile ou encore un âge minimal de quatorze ans pour l'utilisation de ce type d'engins.
Ces mesures visent à apporter des réponses aux préoccupations légitimes de sécurité publique que ces accidents suscitent. Mais elles entraînent une hétérogénéité des règles applicables selon les communes créant une confusion pour les usagers.
Or, les accidents impliquant des trottinettes électriques sont de plus en plus nombreux et touchent particulièrement les jeunes et les piétons. Les associations de prévention routière soulignent d'ailleurs la gravité des traumatismes crâniens liés aux chutes et collisions tandis que les collectivités alertent sur les comportements dangereux, notamment la circulation à plusieurs sur le même engin, l'absence de protection, l'excès de vitesse et plus largement le non-respect des règles de circulation.
Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement envisage de renforcer le cadre réglementaire national applicable aux trottinettes électriques en rendant obligatoire le port du casque pour tous les usagers et en harmonisant les conditions d'utilisation à l'échelle du territoire national. En parallèle, il conviendrait de développer les action de prévention afin de mieux protéger l'ensemble des usagers de l'espace public.
- page 3240
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
Page mise à jour le