Question de M. VALLET Mickaël (Charente-Maritime - SER) publiée le 02/07/2026
M. Mickaël Vallet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la diminution des crédits alloués au fonds vert, alors même que les collectivités territoriales sont en première ligne face aux conséquences du dérèglement climatique.
Les épisodes de canicule se multiplient et s'intensifient sur l'ensemble du territoire national. Lors de celle de juin 2026, les températures ont atteint des records jamais vus en France. Et les projections scientifiques sont unanimes : la France devra faire face, dans les prochaines décennies, à une augmentation de la fréquence et de l'intensité des vagues de chaleur, des sécheresses, des inondations et des autres événements climatiques extrêmes.
Les collectivités territoriales sont appelées à adapter leurs infrastructures, à végétaliser les espaces urbains, à rénover les bâtiments publics, à désimperméabiliser les sols ou encore à renforcer la résilience de leurs réseaux et équipements. Créé afin d'accompagner les collectivités dans ces investissements indispensables, le fonds vert constitue un levier essentiel de l'adaptation des territoires aux effets du changement climatique.
La baisse de son budget, dans le contexte de dérèglement climatique, est irresponsable. Initialement dotée d'un budget de 1,5 milliard d'euros, puis abondée jusqu'à 2,5 milliards, cette enveloppe d'investissement dédiée aux collectivités locales a été rabotée à 837 millions d'euros par le projet de loi de finances pour 2026.
Et le Gouvernement a annoncé envisager le gel de 3,2 milliards d'euros de crédits pour différents ministères ou dispositifs, dont 163 millions d'euros pour le fonds vert.
Si la baisse de l'enveloppe allouée à ce véhicule financier est autant déplorée par les élus locaux, c'est aussi parce que le dispositif fonctionne bien. Selon le dernier bilan du ministère de la transition écologique, le fonds vert a consommé « la quasi-intégralité de ses crédits disponibles au 31 décembre 2025 ». Soit 896 millions d'euros d'autorisations d'engagement (99,9 % de l'enveloppe) et 809 millions de crédits de paiement (99,6 %).
Il souhaite donc savoir si le Gouvernement compte persévérer dans son erreur en réduisant année après année un fonds vert essentiel à l'adaptation climatique.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
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