Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 09/07/2026
M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la différence de traitement dont font l'objet les industries des matériaux de construction telles que les granulats et le béton prêt à l'emploi par rapport au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), s'agissant en particulier des aides face à la crise énergétique instaurées par le décret du 8 mai 2026.
L'exclusion de ces secteurs du périmètre des aides mises en place par ce décret prolonge plus généralement l'exclusion de ces secteurs des dispositifs d'accompagnement mis en place à l'occasion de la suppression progressive de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR). Or cette inégalité de traitement apparaît d'autant moins justifiée que ces secteurs se trouvent dans une situation économique et opérationnelle strictement comparable à celle des entreprises du BTP, voire plus dégradée encore.
Comme les entreprises du bâtiment et des travaux publics, les carrières et centrales à béton dépendent directement de l'activité de construction et d'aménagement du territoire. Leurs débouchés étant quasi exclusivement liés au bâtiment et aux travaux publics, elles subissent mécaniquement le ralentissement de ces secteurs. Elles partagent également avec le BTP une structure composée majoritairement de petites et moyennes entreprises (PME) et de très petites entreprises (TPE), particulièrement exposées à la hausse des coûts de production et disposant de marges financières limitées.
Toutefois, plusieurs éléments conduisent à considérer que la situation des entreprises des matériaux de construction est aujourd'hui plus préoccupante encore que celle des entreprises du BTP. D'une part, alors que l'activité du bâtiment continue d'être partiellement soutenue par les marchés de la rénovation énergétique et de l'entretien du parc existant, les producteurs de granulats et de béton prêt à l'emploi sont beaucoup plus directement dépendants de la construction neuve, dont l'effondrement a entraîné une contraction particulièrement marquée de la demande. Les volumes de granulats sont ainsi passés de 370 millions de tonnes en 2021 à environ 300 millions de tonnes en 2025, tandis que la production de béton prêt à l'emploi a reculé de 40 à 33 millions de mètres cubes sur la même période.
D'autre part, les entreprises des carrières se distinguent du BTP par l'absence, à ce jour, de solutions technologiques alternatives crédibles pour remplacer les engins fonctionnant au GNR. Alors que des solutions électriques ou hybrides commencent progressivement à apparaître pour certains matériels de chantier, les équipements lourds indispensables à l'exploitation des carrières - dumpers de grande capacité, pelles d'extraction, installations mobiles de concassage ou de traitement - ne disposent pas encore d'équivalents électriques commercialement disponibles et techniquement adaptés aux contraintes d'exploitation. Les entreprises concernées ne sont donc pas en mesure d'adapter rapidement leur parc matériel pour réduire leur dépendance au GNR.
Enfin, ces secteurs doivent simultanément faire face à des investissements particulièrement lourds liés à la décarbonation de la filière cimentière, à la montée en charge de la responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMCB), à l'inflation des coûts de production et à l'allongement des procédures administratives. Ils cumulent ainsi une hausse des charges et une baisse de l'activité sans disposer des relais de croissance dont bénéficient certains segments du bâtiment.
Dans ces conditions, il souhaite ainsi savoir pour quelles raisons le Gouvernement a pour l'heure exclu les matériaux de construction des dispositifs d'aides mis en place pour le BTP et les mesures qu'il entend prendre pour corriger cette inégalité de traitement.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
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