Question de M. BASQUIN Alexandre (Nord - CRCE-K) publiée le 09/07/2026
M. Alexandre Basquin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avis des communes dans les décisions de fermetures d'écoles publiques.
Il est précisé tout d'abord que cette question écrite a été rédigée sans l'aide de l'intelligence artificielle générative. Depuis de nombreuses années, la baisse des effectifs scolaires est utilisée comme argument pour justifier la suppression de classes par les autorités académiques. Lorsque l'école concernée ne relève pas d'un regroupement pédagogique intercommunal, ces décisions conduisent à terme à la disparition de l'établissement scolaire de la commune. Les conséquences d'une fermeture d'école sont loin d'être négligeables pour les familles, l'attractivité, le lien social, la vitalité des communes et la présence des services publics locaux. Or, même si les maires et les conseils municipaux assurent l'entretien et le fonctionnement matériel des écoles communales, il ressort que leur avis sur le maintien ou la fermeture d'une école ne dispose pas de garantie législative. Cette situation suscite de l'incompréhension et des inquiétudes parmi les élus locaux. En 2019, le Président de la République annonçait lors du Grand débat national qu'aucune école située dans une commune de moins de 5 000 habitants ne fermerait sans l'accord du maire. Or, il est constaté que de nombreux projets de fermetures d'école se poursuivent malgré l'opposition des communes concernées. Il lui demande donc si le Gouvernement entend renforcer les droits des communes en prévoyant qu'aucune décision aboutissant à la fermeture définitive d'une école publique ne puisse être adoptée sans l'avis conforme du maire et du conseil municipal.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale.
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