Question de M. OUZOULIAS Pierre (Hauts-de-Seine - CRCE-K) publiée le 09/07/2026
M. Pierre Ouzoulias appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations à propos de la propagande antisémite diffusée par le ci-devant hebdomadaire dénommé Rivarol. Le 23 juin 2026, la Nation ouvrait le Panthéon à Marc Bloch et Simone Vidal-Bloch. Elle honorait ainsi un historien qui avait radicalement renouvelé la façon d'écrire l'histoire, un soldat profondément attaché à la défense d'une patrie qu'avait choisie sa famille en quittant l'Alsace annexée, mais aussi un résistant victime de l'antisémitisme d'État du régime de Pétain. Il fut exclu de la fonction publique par la loi « portant statut des Juifs » du 3 octobre 1940. Haut responsable à Lyon des Mouvements unis de la Résistance, il fut arrêté, torturé et assassiné par la Gestapo le 16 juin 1944. En première page de son édition du 1er juillet 2026, l'hebdomadaire déjà cité publiait le titre suivant : « Panthéonisation de Marc Bloch : l'église Sainte-Geneviève devient une synagogue ! ». Il est difficile de produire une expression d'une si grande abjection en aussi peu de mots. C'est non seulement l'histoire d'un bâtiment symbolique de la République, institué « Panthéon des grands hommes » par l'Assemblée constituante le 4 avril 1791, qui est bafouée, mais aussi la mémoire d'un grand patriote républicain, conscience d'une nation refusant la défaite et la collaboration, qui est outragée. Récidivant dans un registre antirépublicain et antisémite qui lui a déjà valu de nombreuses condamnations, cet hebdomadaire perpétue l'ancienne thèse complotiste qui voit dans la Révolution française l'oeuvre d'une « conspiration judaïque ». Alors que l'antisémitisme connaît une recrudescence inquiétante, cet anathème diffusé par voie de presse constitue un terrifiant appel à la haine et une forme d'apologie coupable des législations raciales du régime de Pétain. Aussi, il lui demande quelles poursuites judiciaires elle pourrait engager contre cette expression délictueuse et comment le Gouvernement pourrait obtenir l'interdiction d'un titre de presse qui se donne pour projet politique de défier les lois de la République.
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Réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations publiée le 24/09/2026
La ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, partage l'indignation suscitée par ce titre de presse antisémite. Si tout propos antisémite est par nature insupportable, ce titre est tout particulièrement ignominieux. Il profane la mémoire de Marc Bloch, immense historien, soldat plusieurs fois décoré pour son courage, résistant torturé et assassiné. Parce qu'il est juif, Marc Bloch sera radié de la fonction publique par le régime de Vichy et la loi du 3 octobre 1940. Parce qu'il est résistant, il sera arrêté, torturé et assassiné par la Gestapo. Pour tout républicain, sa panthéonisation, ainsi que celle de son épouse, Simonne Bloch, le 23 juin dernier par le Président de la République, était une évidence. Elle porte la reconnaissance de la Nation tout entière pour cet homme si modeste et pourtant si grand qui, accomplissant toujours ce qu'il estimait être son devoir, incarne, à lui seul, la République et ses principes. Devant ce titre infâme, la ministre a demandé à la Déléguée interministérielle en charge de la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+ d'adresser un signalement au procureur de la République en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale. Ce signalement a été réalisé le 1er juillet 2026. Ces éléments ont, par ailleurs, été signalés, aux fins d'enregistrement, à la plateforme Pharos de l'office anti-cybercriminalité (OFAC). Le directeur de la publication du journal Rivarol a été condamné à de multiples reprises par la justice française pour contestation de crimes contre l'humanité, provocation à la haine et injure raciale. En dépit de ces condamnations, le journal continue à propager la haine antisémite. Condamner le directeur de la publication ne suffit plus ; la justice doit pouvoir également sanctionner le journal en tant que tel et s'attaquer ainsi directement à ces organes de presse qui tirent profit de la haine. Aujourd'hui, lorsqu'un média diffuse des contenus racistes, antisémites ou haineux, seuls les responsables de publication ou les auteurs peuvent être poursuivis. La personne morale, c'est-à-dire le journal lui-même, échappe à toute responsabilité pénale. Le projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, présenté en conseil des ministres le 9 juillet par la ministre Aurore Bergé, permettra d'engager la responsabilité pénale des personnes morales pour les infractions de haine les plus graves prévues par la loi de 1881 : provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination et négation, contestation ou minoration de crime de génocide ou crime contre l'humanité. Concrètement, un journal qui ferait de la diffusion de discours de haine une ligne éditoriale pourra être condamné en tant que tel, et non plus seulement son directeur de publication ou ses journalistes. Ainsi, grâce à cette loi, les entreprises de presse ne pourront plus se soustraire à leurs responsabilités lorsque la haine devient un modèle éditorial.
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