Question de M. FIALAIRE Bernard (Rhône - RDSE) publiée le 16/07/2026
M. Bernard Fialaire attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions de mise en oeuvre du congé de naissance créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2026.
Ce dispositif, qui constitue une avancée importante pour l'accompagnement des premiers mois de l'enfant, appelle à ce titre un soutien plein et entier.
Sa mise en oeuvre soulève toutefois des interrogations quant à son financement et sa soutenabilité dans le temps, dès lors qu'il s'inscrit dans les équilibres existants de la sécurité sociale sans qu'une ressource nouvelle spécifiquement affectée ne soit clairement identifiée.
Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de disposer d'une évaluation précise des conséquences budgétaires de cette réforme.
Il lui demande donc quel est le coût prévisionnel annuel du congé de naissance pour les finances sociales, quelles modalités de financement ont été retenues pour en assurer la soutenabilité dans la durée, et quelles évaluations ont été réalisées concernant le nombre de bénéficiaires attendus.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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