Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 16/07/2026
Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique sur les conséquences de la crise de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, linges de maison et chaussures (REP TLC) sur le maintien des points d'apport volontaire dans les territoires. Depuis plusieurs mois, les acteurs de la collecte, du tri et de la valorisation des textiles usagés font face à une dégradation importante de leur équilibre économique, sous l'effet notamment de l'augmentation des volumes de textiles de faible qualité, de la baisse de leur valorisation et des difficultés rencontrées sur les débouchés de réemploi et de recyclage. Cette situation fragilise l'ensemble de la chaîne de collecte et remet en cause le maillage territorial indispensable au geste de tri des habitants. Dans les Pyrénées-Orientales, le retrait de plusieurs dizaines de colonnes textiles a ainsi été annoncé, certaines collectivités risquant désormais de se trouver privées de tout point d'apport volontaire, tant sur l'espace public qu'en déchèterie. Une telle évolution crée une rupture d'égalité entre les territoires, accroît le risque de dépôts sauvages ou d'orientation de ces textiles vers les ordures ménagères résiduelles et compromet les objectifs de prévention, de réemploi et de valorisation portés par la filière REP TLC. Si des mesures de soutien exceptionnelles ont été prises au bénéfice des opérateurs de tri, les difficultés constatées localement montrent que celles-ci ne permettent pas toujours de garantir la continuité effective du service de collecte sur l'ensemble du territoire national. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'assurer le maintien d'un maillage suffisant de points d'apport volontaire pour les textiles, linges de maison et chaussures, de préserver l'accès des habitants à ce service de proximité et de garantir un financement durable de la collecte, du tri, du réemploi et de la valorisation de ces déchets.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique.
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