Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 16/07/2026
M. Bruno Rojouan appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'évolution de l'utilisation des fonds de la journée de solidarité. Il l'interpelle également sur le niveau d'équipement en systèmes de refroidissement au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et sur les mesures prises par l'État à ce sujet. De nombreux records de température mensuels et absolus ont été battus. Le mardi 23 juin 2026 a été la journée la plus chaude en France, battant le record de 2003. Par ailleurs, Santé Publique France signale une hausse du nombre quotidien de personnes décédées observée depuis le 23 juin 2026 sur la base des premières données de mortalité. En août 2003, 15 000 de nos ainés ont péri à cause de la chaleur. Une grande partie d'entre eux résidaient dans des hébergements non adaptés à ces températures insupportables. En réponse à ce traumatisme national, la journée de solidarité a été créée en 2004. En 2024, 20 ans plus tard, cette collecte représente 3,42 milliards d'euros. Pourtant selon le rapport d'information du Sénat n°778 (2023-2024), déposé le 25 septembre 2024, seulement 4 % des Ehpad disposent de chambres climatisées. En pratique, des questions de transparence sur la répartition des moyens se posent entre les crédits accordés au confort thermique des résidents et ceux alloués aux frais de fonctionnement quotidien des structures. Alors que le vieillissement de la population engendre de nouvelles dépenses liées à la dépendance et à la santé, à ce jour, aucun plan national d'investissement d'envergure n'a été déployé à cet effet. Par ailleurs, aucune obligation réglementaire contraignante n'a été imposée aux 7 443 Ehpad de France concernant l'adaptation des bâtiments à la chaleur, en prévision de l'augmentation annoncée des épisodes caniculaires. Enfin, la prise en compte des enjeux environnementaux conduit à privilégier des solutions alternatives de bouclier thermique telles que les stores extérieurs, des puits canadiens ou des ventilateurs de plafond plutôt qu'un recours systématique à la climatisation. Si ces mesures peuvent améliorer en partie les conditions de vie de nos aînés, elles sont néanmoins insuffisantes lors d'épisodes de chaleur extrêmes et prolongés, afin de garantir la protection optimale des résidents. Ainsi, il interroge le Gouvernement sur les mesures concrètes prises pour accompagner les Ehpad à faire face aux vagues de chaleur de plus en plus récurrentes. Ainsi, il souhaite connaitre la part des moyens alloués à la mise aux normes thermiques et à l'installation de dispositifs de climatisation. Face à un risque caniculaire croissant et potentiellement mortel, comment compte-t-il gérer les prochains épisodes de canicule. Enfin, il souhaite savoir comment le Gouvernement prévoit d'honorer l'engagement pris en 2004 en veillant à ce que les fonds issus de la journée de solidarité permettent d'améliorer les conditions de vie de nos aînés en Ehpad.
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Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé de l'autonomie et des personnes handicapées
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé de l'autonomie et des personnes handicapées.
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