Développement des maisons sport-santé dans le cadre de la stratégie nationale sport-santé

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, auteur de la question n° 1223, adressée à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

M. Michel Savin. Madame la ministre, lors de votre audition devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, le 10 juin dernier, vous avez réaffirmé votre volonté d'amplifier le déploiement de l'activité physique adaptée (APA) dans le cadre de la stratégie nationale sport-santé.

Les bénéfices du sport-santé sont désormais reconnus et les maisons sport-santé constituent aujourd'hui un maillon essentiel pour orienter les patients, accompagner les personnes atteintes de maladies chroniques et développer une véritable culture de prévention.

Pourtant, sur le terrain, le paysage du sport-santé demeure profondément confus. Les maisons sport-santé habilitées restent encore insuffisamment identifiées par les usagers, les professionnels de santé et les pouvoirs publics. La diversité des statuts, la multiplication des acteurs et des dénominations, ainsi que l'absence de qualification de certains intervenants qui s'en revendiquent, contribuent à entretenir le flou.

La situation est d'autant plus préoccupante que le développement du sport-santé suscite aujourd'hui un effet d'aubaine. Certaines structures ou certains intervenants jouent sur l'ambiguïté des appellations - on peut lire « sport et santé » ou encore « sport et bien-être » - sans que ces structures disposent des habilitations et des compétences suffisantes pour accompagner les patients ; elles exposent donc des publics vulnérables à des pratiques qui peuvent se révéler dangereuses.

Cette situation fragilise les structures qui respectent le cahier des charges national et complique l'orientation des patients vers des parcours sécurisés, encadrés par des professionnels qualifiés.

Aussi, madame la ministre, quelles mesures concrètes le Gouvernement entend-il prendre pour protéger l'appellation « maisons sport-santé », sécuriser l'exercice de l'activité physique adaptée par des exigences de qualification clairement identifiées et renforcer la visibilité des structures habilitées dans les parcours de soins ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le sénateur Michel Savin, je vous remercie de votre question, qui me permet d'évoquer la deuxième stratégie nationale sport-santé, pour la période 2025-2030, que j'ai lancée en octobre dernier.

Votre question porte, en particulier, sur les maisons sport-santé, qui sont au nombre de 589 aujourd'hui sur le territoire. Il est vrai que celles-ci relèvent de différents statuts, mais il faut faire confiance aux acteurs locaux pour trouver l'organisation adaptée.

En revanche, il convient de rappeler que toutes ces maisons sont bien structurées, contrôlées et sécurisées, dès lors qu'elles sont labellisées. Cette labellisation est accordée à l'issue d'une procédure conjointe entre les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes) et les agences régionales de santé (ARS). Il s'agit de garantir que les maisons sport-santé respectent le cahier des charges national établi, disposent de professionnels qualifiés et sont capables d'accompagner des personnes atteintes de maladies chroniques ou qui présentent des vulnérabilités particulières.

Cela étant dit, je partage votre diagnostic sur le manque de lisibilité et, peut-être aussi, de visibilité du réseau des maisons sport-santé.

C'est pourquoi le ministère travaille actuellement, en concertation avec les professionnels de santé et les acteurs du monde sportif, à clarifier la sémantique utilisée à propos du sport-santé, afin d'offrir une meilleure lisibilité aux patients et aux pratiquants.

Je souhaite, par ailleurs, renforcer la dimension thérapeutique du sport-santé, notamment par le développement de l'activité physique adaptée. Ainsi, les parcours d'activités physiques adaptées mis en oeuvre dans la prise en charge de l'obésité sont remboursés. De même, nous venons de lancer l'expérimentation d'un programme de séances d'activités physiques adaptées visant à accompagner les personnes traitées pour un cancer dans plusieurs régions. Nous travaillons sur ce sujet avec le ministère de la santé.

Je rejoins vos propos sur la qualification des intervenants, et notamment celle des éducateurs sportifs. J'annoncerai très prochainement la création d'un certificat complémentaire sport-santé pour ces derniers, ce qui permettra au public de savoir qu'il a affaire à des personnels qualifiés.

Il est également essentiel - vous avez raison de le souligner - de mieux faire connaître le rôle des maisons sport-santé et tout ce qu'elles peuvent apporter à nos concitoyens et à nos territoires.

Comme vous le savez, la journée nationale des maisons sport-santé a eu lieu à Vichy : cet événement important a montré la puissance de ce réseau.

De même, j'ai annoncé ce matin le lancement du mois de l'activité physique et sportive « Septembre Bouge », une grande manifestation nationale au cours de laquelle, à partir du mois de septembre, une caravane fera un tour de France pour faire la promotion de l'activité sportive comme levier de santé. Bien évidemment, les maisons sport-santé auront toute leur place dans ce dispositif.

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour la réplique.

M. Michel Savin. Je vous remercie, madame la ministre, de cette réponse. Vous avez tout à fait raison : il est important de clarifier la situation des éducateurs sportifs, pour rassurer les patients - c'est essentiel. Il convient aussi de mieux communiquer auprès des professionnels de santé, car trop de médecins généralistes ne connaissent pas le parcours du sport-santé, qui s'avère très utile pour le bien-être des personnes.