Ligne électrique à très haute tension en Camargue

M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche, auteur de la question n° 1224, transmise à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie.

M. Guy Benarroche. Monsieur le ministre, ma question porte sur le projet de ligne électrique aérienne à très haute tension, de 400 kilovolts entre Jonquières-Saint-Vincent et Fos-sur-Mer.

La nécessaire transition énergétique ne peut se traduire par une régression de la protection de la biodiversité, alors même que la France s'est engagée à enrayer son effondrement. Si la décarbonation de l'industrie et l'électrification des usages constituent des objectifs indispensables, ceux-ci ne sauraient être poursuivis au détriment d'espaces naturels parmi les plus remarquables d'Europe.

Or le tracé envisagé traverse la Camargue, la Crau et la vallée du Rhône, espaces d'une valeur écologique exceptionnelle. La Camargue constitue l'un des principaux couloirs de migration des oiseaux d'Europe occidentale et accueille plusieurs centaines d'espèces, dont certaines sont menacées.

L'installation d'une ligne aérienne de 400 kilovolts, composée de 180 pylônes de 60 à 90 mètres de hauteur, fait peser des risques de collision, d'électrocution et de fragmentation des habitats qui ne peuvent être regardés comme secondaires. Ces risques soulèvent la question de la compatibilité du projet avec les engagements internationaux et européens de la France en matière de préservation de la biodiversité, notamment au titre de la convention de Berne, de la convention sur la diversité biologique, de la directive Oiseaux (directive du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages), de la directive Habitats (directive du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages) et de la convention de Ramsar. Une plainte a d'ailleurs été déposée au titre de la convention de Berne et doit être examinée prochainement par le Conseil de l'Europe.

Par ailleurs, l'évolution récente du contexte industriel de la zone de Fos-sur-Mer, marquée notamment par l'abandon du projet Carbon, conduit à s'interroger sur l'actualité des hypothèses ayant justifié le dimensionnement de cette infrastructure. Il paraît indispensable que les besoins électriques réels soient réévalués de manière transparente.

Enfin, plusieurs acteurs locaux estiment que les solutions de substitution, notamment l'enfouissement de la ligne ou le recours à d'autres corridors énergétiques, n'ont pas fait l'objet d'une évaluation suffisamment approfondie, alors même que leur faisabilité technique aurait été confirmée par une expertise tierce mandatée par l'État. Alors que le droit de l'environnement repose sur la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), il semble qu'au sein d'un territoire d'une telle richesse écologique, le principe d'évitement doive prévaloir.

Quelles garanties le Gouvernement entend-il apporter quant à la compatibilité de ce projet avec les engagements internationaux et européens de la France en matière de protection de la biodiversité ?

M. le président. Il faut conclure.

M. Guy Benarroche. Le Gouvernement envisage-t-il de réévaluer les besoins électriques au regard de l'évolution récente des projets industriels concernés ? Est-il disposé à rendre publique une expertise indépendante comparant de manière transparente les différentes solutions techniques envisageables ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.

M. Sébastien Martin, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie. Monsieur le sénateur Guy Benarroche, vous m'interrogez sur le projet de ligne électrique à très haute tension en Camargue.

Ce projet répond à un enjeu majeur : accompagner l'électrification et la réindustrialisation de la zone de Fos-Étang de Berre, tout en renforçant la connexion du réseau électrique entre la région et le reste de la France. Vous le savez, cette zone industrialo-portuaire est majeure, mais son alimentation électrique est incontestablement trop faible.

Ce projet a fait l'objet d'une concertation publique en 2024, puis d'échanges lors de débats publics sur l'avenir industriel du territoire en 2025. Vous avez mentionné l'abandon du projet Carbon, mais le projet d'aciérie verte porté par l'italien Marcegaglia a été confirmé, avec un investissement de 1,6 milliard d'euros, et il suit son cours.

Le projet de ligne électrique à très haute tension s'inscrit dans un programme plus large de modernisation du réseau qui permettra, d'ici à 2035, de supprimer trois pylônes existants pour chaque nouveau pylône installé dans le Gard et les Bouches-du-Rhône.

À la suite du débat public et en toute transparence, l'État examine désormais la demande de déclaration d'utilité publique déposée par Réseau de transport d'électricité (RTE). Cette instruction permettra d'évaluer avec la plus grande attention et la plus grande transparence les impacts du projet sur l'environnement, les paysages et l'agriculture, après les consultations prévues, notamment auprès des collectivités territoriales et de l'autorité environnementale. En parallèle, RTE reprendra les inventaires écologiques nécessaires à la poursuite du projet. L'État veillera au respect des règles environnementales et des procédures applicables.

Compte tenu de l'importance de ce projet pour la transition énergétique et le développement industriel de la région, l'État souhaite qu'il puisse avancer, tout en prenant en compte la sensibilité du territoire et les expressions, telles que la vôtre, qui peuvent se manifester. Nous resterons attentifs à la qualité du dialogue avec les élus, les habitants et l'ensemble des acteurs du territoire, notamment avec l'appui des tiers facilitateurs qui seront désignés par RTE.