Question de Mme VOGEL Mélanie (Français établis hors de France - GEST) publiée le 02/07/2026
Mme Mélanie Vogel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'avenir du réseau de l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et la responsabilité financière de l'État.
Le Sénat a travaillé de manière transpartisane sur sa mission d'information relative à l'enseignement français à l'étranger. Ces analyses, élaborées par l'ensemble des groupes politiques en commission, permettent d'établir un constat clair : les difficultés que traverse aujourd'hui le réseau ne résultent pas principalement de défauts d'organisation ou d'efficience de l'AEFE, mais d'un affaiblissement progressif de l'engagement financier de l'État, du transfert de charges vers les établissements et les familles, et de l'absence d'une stratégie politique à la hauteur de ce qui constitue pourtant un outil du rayonnement de la France et un moyen de scolarisation de nombreux enfants français à l'étranger.
Ce diagnostic diffère sensiblement de celui établi par le rapport remis au Gouvernement par Mme Samantha Cazebonne sur l'avenir de l'AEFE. Celui-ci concentre l'essentiel de ses préconisations sur la gouvernance de l'opérateur, la maîtrise des coûts, la réduction de certaines dépenses et de nouvelles évolutions organisationnelles. Dans la lignée de la politique menée depuis 2017 qui a entraîné la baisse des subventions de l'agence et la suppression de plus de 1 200 postes d'enseignants.
Or les travaux de la mission sénatoriale mettent en évidence que plusieurs des difficultés actuelles du réseau procèdent non d'une contrainte extérieure mais de choix budgétaires assumés. C'est notamment le cas de la non-compensation des pensions civiles, explicitement présentée par l'administration comme un choix de politique budgétaire. De même, la progression continue des frais de scolarité, la mise en danger des établissements conventionnés poussés à rompre leur lien avec la France, la fragilisation des établissements en gestion directe et les tensions croissantes sur les moyens humains apparaissent comme les conséquences directes d'un désengagement progressif de l'État.
Dès lors, la question n'est plus seulement celle de l'organisation de l'AEFE, mais celle de la responsabilité de la puissance publique dans la situation actuelle du réseau.
Elle lui demande si le Gouvernement reconnaît le constat porté par la mission sénatoriale selon lequel la dégradation du modèle économique de l'enseignement français à l'étranger résulte d'abord de choix budgétaires de l'État. Et, dans l'affirmative, le Gouvernement est-il prêt à revenir sur ces choix, notamment en matière de financement des pensions civiles, ou entend-il maintenir le principe d'un transfert croissant des charges vers les établissements et les familles ?
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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