Question de M. WEBER Michaël (Moselle - SER) publiée le 09/07/2026
M. Michaël Weber appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie sur l'application de la loi n° 2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement.
La loi précitée devait permettre la conversion de la centrale à charbon de Saint-Avold au gaz à travers le mécanisme de capacité. Or les opérateurs économiques et les partenaires sociaux craignent que le mécanisme de capacité ne donne pas les garanties suffisantes pour convertir l'outil.
En effet, dans le cadre du mécanisme de capacité, la commission de régulation sur l'énergie a intégré dans les paramétrages du marché de capacité annuelle, 14GW d'énergie importé.
Les contributions transfrontalières, intégrées dans le calcul du besoin national, risquent de mettre en concurrence les capacités pilotables nationales en conversion avec des capacité étrangères pour assurer la sécurité d'approvisionnement du pays, et in fine compromettre le projet de conversion de la centrale de Saint Avold.
Il demande quel est le calendrier prévu pour la conversion de la centrale à charbon Émile Huchet. Il demande si, pour ce faire, le Gouvernement entend mettre en oeuvre un nouveau marché de capacité annuelle accordant la priorité aux capacités pilotables nationales en conversion tel que la centrale précitée.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie.
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