Question de M. CAMBIER Guislain (Nord - UC) publiée le 09/07/2026
M. Guislain Cambier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les insuffisances du cadre réglementaire applicable aux trottinettes électriques, et, plus largement, aux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Si ces nouveaux modes de déplacement répondent à une demande croissante de mobilité et participent à la transition vers des transports plus durables, leur développement rapide soulève de nombreuses préoccupations en matière de sécurité routière. Les accidents impliquant des trottinettes électriques sont en augmentation, parfois avec des conséquences particulièrement graves tant pour leurs utilisateurs que pour les autres usagers de l'espace public. De nombreux élus locaux, forces de l'ordre et associations d'usagers constatent une application hétérogène des règles de circulation, des difficultés de contrôle ainsi qu'une méconnaissance fréquente de la réglementation par les utilisateurs. Les comportements dangereux demeurent nombreux : circulation sur les trottoirs, transport de plusieurs personnes sur un même engin, vitesse excessive, absence d'équipements de sécurité ou encore usage inadapté dans des zones fortement fréquentées par les piétons. Cette situation crée un sentiment d'insécurité croissant, notamment pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les familles avec enfants, qui subissent parfois les conséquences de ces usages sans bénéficier d'une protection suffisante. Face à ces constats, plusieurs collectivités ont été conduites à adopter des mesures locales, créant une diversité de règles qui nuit à leur lisibilité et à leur bonne compréhension par les usagers. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de renforcer et d'harmoniser au niveau national la réglementation applicable aux trottinettes électriques, notamment en matière d'identification des engins, d'obligations d'équipement, de contrôle des infractions, de formation des utilisateurs et de partage de l'espace public, afin de garantir une meilleure sécurité pour l'ensemble des usagers de la route, qu'ils utilisent ces engins ou qu'ils en subissent les conséquences au quotidien.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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